Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, installation et mise en place d'un dispositif de vidéoprotection pour les déchetteries d'Annemasse Agglomération et les P+R gérés par le PMGF
Description
:
marché ordinaire en 2 lots dont 1 lot avec des tranches optionnelles + variante
Identifiant de la procédure
:
98325238-f7d6-4062-b766-4ea5c55644de
Identifiant interne
:
2026023
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233292
Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
des sous-critères spécifiques par lot sont définis Pour le lot n°1, pas de variante ni tranche optionnelle Pour le lot n°2, variantes autorisées et présence de tranches optionnelles
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur les P+R
Description
:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur les P+R
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233292
Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
sous-critères de la valeur technique (critère 1) du lot 1 : Matériel proposé (détail dans le cadre de mémoire) /50 Organisation des travaux (détail dans le cadre de mémoire)/20 Maintenance et service après-vente (détail dans le cadre de mémoire)/30
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846380
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/08/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/08/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur les déchetteries d'Annemasse Agglo
Description
:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur les déchetteries d'Annemasse Agglo
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233292
Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
sous critères : 1-Valeur technique /50 1.1 Installation : Qualité des équipements /17 Sur la base des spécifications des fiches techniques (caméras et Nvr, résolutions, objectifs, angles, capacités) 1.2 Installation : Nature des connections /17 Sur la base de l'architecture générale proposée (connections, bonification des liaisons filaires au-delà de 100m, infrastructure informatique) 1.3 Maintenance : qualité du niveau de service /17 Sur la base de la solution de maintenance proposée (délais, plateforme, disponibilité, capacité de réaction notamment en matière de pièces détachées) 3 - performance environnementale /10 Performance énergétiques globale du système (en Kwh) - à estimer par le candidat dans son offre /5 Part de nouvelles caméras issues du réemploi (reconditionnement, réutilisation), en dehors du matériel repris de l'existant /5
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846380
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/08/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/08/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
31F19C77-B678-7392-D7AD2F9E0E775638
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
52492
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DOUBLET Gabriel
Adresse électronique
:
commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone
:
0450878300
Télécopieur
:
0450878322
Adresse internet
:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil de l’acheteur
:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
31F19C97-AC2E-7071-4E62E7342FB9C608
Adresse postale
:
11 Avenue Emile Zola
Ville
:
Annemasse
Code postal
:
74100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone
:
0450878300
Télécopieur
:
0450878322
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
31F19CA7-B537-9525-1B6D5E5361B31148
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
31F19CC5-9E85-808C-10A4D9CBACBC60CE
Adresse postale
:
53 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472770520
Télécopieur
:
0478928316
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
31F19CD4-AC93-D910-9A87A87798687B70
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7be98b2c-9bf0-46dd-9a1b-7518c3c9cbcf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/07/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
