Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location et entretien des vêtements de travail
Description
:
Le marché court de sa date de notification jusqu'au 31/08/2031. La période entre la date de notification et le 31/08/2027 servira pour la mise en place du marché (prise de mesures, fabrication et livraison des vêtements). L'ensemble des vêtements devra être livré pour le 24/08/2027. Les prestations de location et entretien débuteront au 1er septembre 2027
Identifiant de la procédure
:
0628d9dc-f361-40dd-9cab-893d874e81f9
Identifiant interne
:
DSG2606AO02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cherbourg-En-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin et du Ccas. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location et entretien des vêtements de travail
Description
:
Le marché court de sa date de notification jusqu'au 31/08/2031. La période entre la date de notification et le 31/08/2027 servira pour la mise en place du marché (prise de mesures, fabrication et livraison des vêtements). L'ensemble des vêtements devra être livré pour le 24/08/2027. Les prestations de location et entretien débuteront au 1er septembre 2027
Identifiant interne
:
S-PF-1847060
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cherbourg-En-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847060
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847060
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/09/2026
à 12:15
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
31F67FC0-E846-781A-6CBDB8B77A0DF404
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’enregistrement
:
63389
Adresse postale
:
10 place Napoléon
Ville
:
Cherbourg en Cotentin
Code postal
:
50108
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire Mme
Adresse électronique
:
contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Téléphone
:
0250701130
Adresse internet
:
http://www.cherbourg.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’enregistrement
:
31F68010-E1A1-EBDC-338548A30662EE4A
Adresse postale
:
10 Place Napoléon
Ville
:
Cherbourg-En-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contactcec@cherbourg.fr
Téléphone
:
0250701130
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
31F68036-BC58-0047-062503E8F2844690
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
31F68047-ACD2-7CB7-0674C41DC980CB65
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
CCAS
Numéro d’enregistrement
:
31F68058-C1EC-56DB-406487A86AA01770
Ville
:
Cherbourg-En-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccas@cherbourg.fr
Téléphone
:
0233082600
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0ae05d06-e910-4dc3-8332-06ee3b749cb9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/07/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
