Appel d'offres : Accord-cadre relatif à la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-68202 du 08/07/2026

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-68202

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Description : L'accord-cadre a pour objet la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Identifiant de la procédure : 1511d4a2-733a-4f07-92e1-22b40ef433da

Identifiant interne : BAMAC-2026-355-certification-numérique

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations se déroulent soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux des bénéficiaires sur le territoire français (métropole, Corse, DROM-COM), ou en fonction de leur nature en distanciel.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. il est reconductible tacitement deux (2) fois par période complémentaire d’un (1) an.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de certification du Cycle Supérieur du Numérique au profit de l’IGPDE

Identifiant interne : BAMAC-2026-355-certification-numérique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période complémentaire d’un (1) an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 45% Valeur technique 50% Démarche environnementale 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique

Numéro d’enregistrement : 13001334500017

Adresse postale : 139 rue de Bercy

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : SG/SAFI

Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr

Téléphone : 0033153182504

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : Rue de Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Paris

Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0033144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 17679183-25e4-4f8f-a61c-07346ec65daf-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 220 000 euros HT sur la durée totale du contrat au lieu de 250 000 euros HT

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 220 000 euros HT sur la durée totale du contrat au lieu de 250 000 euros HT

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd475b67-ec6b-47b1-b5ad-a2b613369f8c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 15:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
80 530000	Services de formation professionnelle

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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