Appel d'offres : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse

Avis de marché - Avis n° 26-68206 du 08/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95, 75, 92, 93

Annonce n° 26-68206

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse

Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse

Identifiant de la procédure : f02485d8-b879-48df-9fd4-a86c1007e5ac

Identifiant interne : 26.079

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Ville : Garges-lès-Gonesse

Code postal : 95141

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com . Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. Le délai d'exécution des prestations est celui proposé par le candidat dans son offre dans la limite du délai plafond de 18 mois hors tranches optionnelles.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse

Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse

Identifiant interne : 26.079

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Ville : Garges-lès-Gonesse

Code postal : 95141

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BJd8WHWffO

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BJd8WHWffO

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Numéro d’enregistrement : 21950268900017

Adresse postale : 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2

Ville : Garges-les-gonesse cedex

Code postal : 95141

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit

Adresse électronique : marches@villedegarges.com

Téléphone : +33 0134533200

Adresse internet : https://www.villedegarges.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BJd8WHWffO

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 , bd de l'Hautil

Ville : Cergy pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : +33 30173400

Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f14263b-5608-4b19-a75d-3c0076992b46 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 15:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 311000	Services d'études

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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