Appel d'offres : MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES)

Avis de marché - Avis n° 26-68223 du 08/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-68223

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat de l'Orge

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES)

Description : L'objet du présent accord-cadre est la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents du Syndicat de l'Orge. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à ses agents pour leur permettre de régler, en tout ou partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'un détaillant en fruits et légumes, dans les conditions prévues aux articles L. 3262-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre du présent marché, les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés et chargés sur support électronique (carte de paiement dédiée et/ou application mobile).

Identifiant de la procédure : cdd88f65-ed03-4028-85c7-5207d6a89e96

Identifiant interne : 26.027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES)

Identifiant interne : 26.027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les reconductions) de 1 500 000 euros HT.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33930_1171514.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33930_1171514.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat de l'Orge

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat de l'Orge

Numéro d’enregistrement : 20008774000011

Adresse postale : 163 route de Fleury

Ville : VIRY-CHATILLON

Code postal : 91170

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Christelle MALEVILLE

Adresse électronique : christelle.maleville@syndicatdelorge.fr

Téléphone : +33 805292090

Profil de l’acheteur : https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 01 39 20 54 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffb3496e-7df2-4908-88ea-08ee85f90ad1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 133000	Services de traitement d'opérations et services de compensation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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