Appel d'offres : Prestation de services d'assurance

Avis de marché - Avis n° 26-68230 du 08/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 10

Annonce n° 26-68230

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance

Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant de la procédure : d8263b81-2d07-4014-9bc9-9ce13a64ef67

Identifiant interne : M2026-04

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue aux moines 10000 Troyes

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Frais de santé

Description : Assurance Frais de Santé pour les salariés de Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171218

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE

Numéro d’enregistrement : 780 340 360 00012

Adresse postale : 20 RUE AUX MOINES

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : i.marie@tcat.fr

Téléphone : +33 325704905

Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en champagne

Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019

Adresse postale : 25 rue du lycée

Ville : chalons en champagne

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 001a6dc3-d3cf-4416-9e7c-d2d2dcf3cae2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 511000	Services d'assurance vie
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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