Appel d'offres : Affrètement à temps d'un navire hauturier

Avis de marché - Avis n° 26-68263 du 08/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 75, 93, 83

Annonce n° 26-68263

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGDDI DNGCD

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

Description : Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.

Identifiant de la procédure : 2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796

Identifiant interne : FCS202601

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,550,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.

Identifiant interne : FCS202601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché en cours d'exécution, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère Prix 55%

Critère :

Type : Qualité

Description : 40% Valeur technique de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Description : 5% Valeur environnementale

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032079?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DGDDI DNGCD

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DNGCD

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DNGCD

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DNGCD

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGDDI DNGCD

Organisation qui traite les offres : DGDDI DNGCD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGDDI DNGCD

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 17 rue Ferrer

Ville : Le Havre

Code postal : 76600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr

Téléphone : +33 9 70 27 97 00

Adresse internet : https://www.douane.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : +33235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d61f0b31-95fb-43b4-bff9-36e8ee6c7b78 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
63 726400	Services d'affrètement de navires

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche