Appel d'offres : MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR

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Appel d'offre

MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR

Emetteur : Collectivité Eau du Bassin Rennais (35)

Source : BOAMP - Procédure ouverte

Parution : 10/07/2026

Clôture : 30/09/2026

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Avis de marché - Avis n° 26-68274 du 08/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 56, 44, 53

Annonce n° 26-68274

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité Eau du Bassin Rennais

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR

Description : MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR. Les prestations sont découpées en 3 volets : • Volet 1 - Amélioration des indicateurs environnementaux • Volet 2 - Education à l'alimentation durable • Volet 3 - Accessibilité des produits issus de l’agriculture durable

Identifiant de la procédure : c6f8aee0-f257-44c0-ac37-78f2b388fe88

Identifiant interne : CEBR26-016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90720000 Protection environnementale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR

Description : MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR. Les prestations sont découpées en 3 volets : • Volet 1 - Amélioration des indicateurs environnementaux • Volet 2 - Education à l'alimentation durable • Volet 3 - Accessibilité des produits issus de l’agriculture durable

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90720000 Protection environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233464?orgAcronyme=g9d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233464?orgAcronyme=g9d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 250

Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée s’explique par la nature de la prestation de préservation de la qualité de l’eau et de l’air dont la réalisation nécessite un nombre de cycles culturaux suffisants.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité Eau du Bassin Rennais

Organisation qui traite les offres : Collectivité Eau du Bassin Rennais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité Eau du Bassin Rennais

Numéro d’enregistrement : 25350262900020

Adresse postale : 2, rue de la Mabilais

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Morgane BECOT

Adresse électronique : contact@ebr-collectivite.fr

Téléphone : +33 223621135

Adresse internet : https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr/contact/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3, Contour de la Motte

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 358257-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification date limite de remise des offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 778cff62-8b91-4988-8d72-ec56f474f4bd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 720000	Protection environnementale