Appel d'offres : Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés dans les DROM

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-68344 du 08/07/2026

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 971, 972, 973, 974, 976

Annonce n° 26-68344

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MTE / DGAC / DNUM

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés des DROM

Description : Le marché a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions outre-mer des zones Antilles-Guyane et Océan Indien.

Identifiant de la procédure : 96546249-844e-47c6-b421-dc37eef79fdf

Identifiant interne : DNUM-TELDROM-2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et articles R. 2124-2, articles R. 2161-2, 3, 5, articles R. 2161-4 du code de la commande publique). Il contient 2 lots qui seront chacun mono-attributaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le marché n’a pas de montant minimum. Les montant maximum des lots sont fixés sur toute la durée de l’accord-cadre comme indiqué ci-dessous: - Lot 1 : -- 400 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires - Lot 2 : -- 100 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Antilles-Guyane.

Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions de la zone Antilles Guyane.

Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 3 lieux d'exécution : LES ABYMES (GUADELOUPE), LE LAMENTIN (MARTINIQUE), MATOURY (GUYANE)

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants au marché ou au lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Justification de la durée de l’accord-cadre : 60 mois

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Les opérateurs économiques qui entendraient contester la décision du pouvoir adjudicateur devront présenter leur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Océan Indien

Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 3 lieux d'exécution : SAINT-DENIS et PIERREFONDS (LA REUNION), PAMANDZI (MAYOTTE)

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants au marché ou au lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Justification de la durée de l’accord-cadre : 60 mois

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MTE / DGAC / DNUM

Numéro d’enregistrement : 12006401900074

Adresse postale : 1 rue Georges Pelletier d'Oisy

Ville : ATHIS-MONS

Code postal : 91200

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone : +33761260938

Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33139205400

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ffb27788-7a3c-4962-9bce-7177a68b713a-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9212deaa-8373-4da3-a540-5c80e684c155 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 18:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
64 200000	Services de télécommunications
64 210000	Services de téléphonie et de transmission de données

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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