Appel d'offres : Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon

Avis de marché - Avis n° 26-69786 du 13/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-69786

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon

Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour la conduite d'enquête sociologiques menée sous la forme de questionnaires au titre de la politique de la ville, (Enquêtes Écoute Habitants) dans les quartiers prioritaires afin d'évaluer les politiques publiques menées sur ces territoires dans divers domaines comme la santé la sécurité la culture le logement. Ces mêmes enquêtes sont également menées auprès d'un échantillon d'habitants hors QPV pour servir de référence. Elles sont l'un des outils permettant la mise en oeuvre des projets de territoire dans ces QPV

Identifiant de la procédure : 86bb6ba3-0f32-4d46-9f1d-aa848b8df774

Identifiant interne : A6DT10950

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Appel d'offre ouvert Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon

Identifiant interne : S-PF-1847131

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 03/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : période initiale allant du 04/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 03/01/2028 puis reconductible 3 fois 1 an. Accord-cadre avec montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 640 000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit : - Montant minimum de 30 000 euro(s) Ht/période - Montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A l'issue de l'accord cadre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847131

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847131

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 14/09/2026 à 09:00

Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause sociale est prévue : les conditions de mise en oeuvre sont définies dans les pièces du marché

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 871D5A53-A0B4-D371-107340A4F531D957

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon

Numéro d’enregistrement : 10805

Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin

Ville : Lyon cedex 01

Code postal : 69205

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : dcp.marches@mairie-lyon.fr

Téléphone : 0472103030

Adresse internet : http://marches2.lyon.fr

Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 871D5A78-E428-A90E-CE181FF2E61CEAF1

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 871D5A8B-BFF1-9949-8AE38C85F80F9948

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635200

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2595d60d-81f6-4081-9827-3ba47b4583a9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 300000	Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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