Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DSP PERISCOLAIRE, MICRO CRECHES ET EXTRASCOLAIRE-.
Description
:
Délégation de service public relative à la gestion de trois micro crèches, de l'accueil périscolaire et des accueils extrascolaires sans hébergement
Identifiant de la procédure
:
4beb9a6a-0f0f-40bd-b5ff-806dcad93df6
Identifiant interne
:
2026-09-DSP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception : - par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ en utilisant la fonctionnalité « poser une question » Une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises ayant retiré le dossier.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
9
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Faillite
:
Le candidat doit avoir une soutenabilité financière.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive
Description
:
Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Activités périscolaires sur le secteur de Longeau
Description
:
Activités périscolaires sur le secteur de Longeau
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Description
:
Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Micro crèche de Longeau
Description
:
Micro crèche de Longeau
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Micro-crèche d'Isômes
Description
:
Micro-crèche d'Isômes
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Micro-crèche d'Auberive
Description
:
Micro-crèche d'Auberive
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau
Description
:
Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Description
:
Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive
Description
:
Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement
:
20002730800010
Adresse postale
:
17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville
:
LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal
:
52190
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@ccavm.fr
Téléphone
:
0325873104
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCAVM
Numéro d’enregistrement
:
FRF2452190
Adresse postale
:
17 Chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville
:
LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal
:
52190
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@ccavm.fr
Téléphone
:
0325873104
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CCAVM
Numéro d’enregistrement
:
FRF2452190
Adresse postale
:
17 Chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville
:
LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal
:
52190
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@ccavm.fr
Téléphone
:
0325873104
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
83a703bc-3823-48b2-9b02-2bd04fea7276
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/07/2026
à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
