Appel d'offres : Fourniture de composteurs individuels pour les déchets organiques

Avis de marché - Avis n° 26-69806 du 13/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 26-69806

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération ARLYSERE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de composteurs individuels pour les déchets organiques

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture de composteurs individuels pour les déchets organiques. Les matériaux constitutifs des composteurs individuels seront soit du plastique recyclé, soit du bois autoclavé

Identifiant de la procédure : 062f29c7-e4e8-4ab2-8d6f-3372b943fb5e

Identifiant interne : CAA26020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Avenue des Chasseurs Alpins

Ville : Albertville

Code postal : 73207

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,001 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de composteurs individuels pour les déchets organiques

Identifiant interne : F-PF-1850118

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Avenue des Chasseurs Alpins

Ville : Albertville

Code postal : 73207

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,001 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850118

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850118

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 8943CBE1-CEDC-ABC5-3A54188529BF82A4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération ARLYSERE

Numéro d’enregistrement : 44812

Adresse postale : 20109 L'Arpège

Ville : Albertville

Code postal : 73207

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : BURNIER FRAMBORET Frédéric

Adresse électronique : commande.publique@arlysere.fr

Téléphone : 0479104848

Télécopieur : 0479100181

Adresse internet : http://www.arlysere.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8943CC05-0C7F-9B3C-C8552DE0643B1D7D

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8943CC22-D6EF-2DF5-EC653A4BF49443CF

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3121a88-6ccb-4767-877a-fad0141e7e95 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
39 234000	Caisses à compost
44 613800	Conteneurs à déchets

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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