5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion du déchargement sur un quai de transfert du Titulaire, des flux OMR (collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et apportés par ce dernier) et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat et apportés par ce dernier / Stockage sur ce quai de transfert de ces flux / Rechargement de ces flux
Description
:
Le lot n°1 concerne uniquement les OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et les Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par un prestataire du Syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04h30 et se termine avant 22H00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. Ainsi, le Titulaire doit être en mesure d’accueillir les OMR les samedis où le collecteur rattrape les jours fériés.
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA avenue Gérard Morel
Ville
:
DREVANT
Code postal
:
18200
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport par le Titulaire des flux OMR collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat, depuis le quai de transfert du lot 1 jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces flux par le Titulaire
Description
:
Le lot n? 2 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot n? 1. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Ouest du syndicat ; • Les tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu’en soit la quantité réelle : • l’ensemble des OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et transférées sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1 ; • l’ensemble des tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat et transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1. Le transport des OMR au quai de transfert du titulaire du lot n? 1 est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat, sur sollicitation du titulaire du lot n? 1.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA Avenue Gerard Morel
Ville
:
DREVANT
Code postal
:
18200
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Transport des OMR collectées sur le secteur Est du Syndicat depuis le quai de transfert de Nérondes (appartenant au Syndicat) jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces OMR
Description
:
Le lot n? 3 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du syndicat. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Est du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu'en soit la quantité réelle : • l'ensemble des OMR collectées sur le secteur Est du syndicat et transférées sur le quai de transfert du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04 h 30 et se termine avant 22 H 00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. En fonction de ces collectes et de la capacité de stockage du quai de transfert du syndicat, le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA Avenue Gerard Morel
Ville
:
DREVANT
Code postal
:
18200
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
