Appel d'offres : Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul

Avis de marché - Avis n° 26-69820 du 13/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-69820

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toul

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul

Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.

Identifiant de la procédure : a97dfc4a-180d-4646-9571-81500c0c9fa2

Identifiant interne : 2026-BAT-006

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toul

Code postal : 54200

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul

Identifiant interne : 2026-BAT-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toul

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 60 points et prix des prestations sur 40 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Toul

Numéro d’enregistrement : France

Adresse postale : 13 rue de Rigny BP 70319

Ville : TOUL

Code postal : 54201

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Affaires Juridiques

Adresse électronique : commande.publique@mairie-toul.fr

Téléphone : 0383637615

Adresse internet : https://www.toul.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Adresse postale : 5 place Carrière

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 03 83 17 43 43

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da7ee3ec-c479-4afe-88e5-e362c0233e3b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 10:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
92 520000	Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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