Appel d'offres : Maîtrise d'oeuvre aménagement et construction pour la réalisation d'un béguinage de 12 logements, de 4 maisons individuelles,et d'une extension de réseaux en vue de viabiliser 3 lots libres à ALETTE

Avis de marché - Avis n° 26-70515 du 15/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-70515

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 32791063400069

Ville : LIEVIN

Code postal : 62800

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 62

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1172643.html

Identifiant interne de la consultation : 3043

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Emmanuelle FAILLENET

Adresse mail du contact : e.faillenet@territoires62.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 321458771

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/08/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 3043_Maîtrise d'oeuvre aménagement et construction pour la réalisation d'un béguinage de 12 logements sociaux (8T2 + 4T4) de 4 maisons individuelles en logement social T4 et d'une extension de réseaux en vue de viabiliser 3 lots libres - Rue Sueur - ALETTE

Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre aménagement et construction pour la réalisation d'un béguinage de 12 logements sociaux (8T2 + 4T4) de 4 maisons individuelles en logement social T4 et d'une extension de réseaux en vue de viabiliser 3 lots libres. - Rue Sueur - ALETTE Mission complète : ESQ-APS (dont préparation dossier PC et dossier PC) -APD- PRO- ACT- VISA - DET - AOR Missions complémentaires : OPC, gestion des concessionnaires, certification PRESTATERRE Performance thermique RE 2020 seuil 2025 minimum

Lieu principal d'exécution du marché : ALETTE

Durée du marché (en mois) : 45

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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