Appel d'offres : Assurance pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS avec la résidence automonie des personnes âgées, Établissement d'enseignement artistique et l'EPIC La Maison des Habitants

Avis de marché - Avis n° 26-70516 du 15/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-70516

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Arnage

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21720008800011

Ville : Arange

Code postal : 72230

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Ville d'Arange

Département(s) de publication : 72

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.Marches-publics

Identifiant interne de la consultation : 2026-002AG

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Administration Générale

Numéro de téléphone du contact : 0243211006

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation d'exercer l'activité d'assurance dans les branches concernées par le marché et inscription sur les registres professionnels requis.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références, effectifs et moyens techniques adaptés à l'exécution du marché.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Assurance pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS avec la résidence automonie des personnes âgées, Établissement d'enseignement artistique et l'EPIC La Maison des Habitants

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Arange

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Dommage aux Biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230
Description du lot : Responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Arange 72230
Description du lot : Flotte automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230
Description du lot : Risques statutaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000

Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230
Description du lot : Protection juridique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : Arnage 72230

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie
66 513100	Services d'assurance défense et recours
66 514110	Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515000	Services d'assurance dommages ou pertes
66 516400	Services d'assurance responsabilité civile générale

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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