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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/07/2011 Date de péremption : 28/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 166312

/028 prestations intellectuelles de contrôle technique à Toulouse 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-166312
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Institut Nal des Sciences Appliquées.
 Correspondant : M. le directeur, 135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse, tél. : 05-61-55-95-10, télécopieur : 05-61-55-95-00, courriel : frederic.pons@insa-toulouse.fr,lucie.carcel@insa-toulouse.fr, adresse internet : http://www.insa-toulouse.fr/fr/institution/services/marches.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.insa-toulouse.fr/fr/institution/services/marches.html .

Objet du marché : 
11/028 Prestations intellectuelles de Contrôle Technique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
insa Toulouse, 31077 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles de contrôle technique décomposé en deux lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot1 - residence étudiante R1
Missions :s + sei + hand + le
Bâtiment : Résidence étudiante R1
Objet:Réhabilitation partielle d'une résidence étudiante suite à un incendie

lot 2 - batiment de laboratoires
Missions :L+Sei+Hand+Le
Bâtiment :Nouveau bâtiment du laboratoire LPCNO
Objet :Construction d'un bâtiment de laboratoires de recherche en Physique, Chimie et Nano Objets.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
22 août 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix de la prestation : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 juillet 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/028.

Renseignements complémentaires : 
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.insa-toulouse.fr (ou par simple demande par mail.)

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
".Marché 11/028 prestations intellectuelles de controle technique "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Service des Marchés, Bâtiment Administration, 1er Etage

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
I.N.S.A.
Service des Marchés
135 avenue de Rangueil
31077
toulouse Cedex 4

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 juillet 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Résidence étudiante R1
 Lot2. - Bâtiment de laboratoires

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction