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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 02/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122160

La 131ème opération d'assainissement 

Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-122160
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAPIA.
 Correspondant : Mme Lemonnier Marie-Aude, D.G.S, 1 avenue J.DUPRE 95290 L'Isle Adamtél. : 01-34-69-17-06télécopieur : 01-34-69-18-30courriel : syndicatdeseaux.ia@orange.fr.

Objet du marché : 
opération d'assainissement 131
réhabilitation des branchements particuliers sur le collecteur unitaire rue de Pontoise à l'isle-adam
.

Lieu d'exécution : 
territoire du SIAPIA, 95290 L'Isle Adam.

Caractéristiques principales : 

le remplacement de 208 m de branchements en ciment armé d'amiante par des branchements en
fonte, soit 32 branchements ;
La création de 32 boîtes de branchements ;
Le remplacement de 5 tampons, ainsi que le remplacement des échelons et des échelles défectueuses
dans les regards ;
La réalisation ponctuelle d'un réagréage au mortier de résine après préparation dans le diam. 1200 ;
Les contrôles d'étanchéité

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois et 21 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r novembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
en application de l'article 102 du Code des Marchés Publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique.
- soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec les donneurs d'ordre : maître d'ouvrage, assistant au maître d'ouvrage, maître d'œuvre ou autre.
- un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul (article 51.iv du Code des Marchés Publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'habilitation de l'opérateur économique pour intervenir sur des canalisations contenant de l'amiante, conformément à la nouvelle règlementation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015 - 131.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SIAPIA.
 1 avenue J.DUPRE,  95290 L'Isle Adam, tél. : 01-34-69-17-06, télécopieur : 01-34-69-18-30, courriel : syndicatdeseaux.ia@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U49Nh3t0DF .
 
Mots déscripteurs
Assainissement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets