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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 31/03/2015 Date de péremption : 28/04/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 47946

15s0026 - stratégie de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la carene à Saint-Nazaire Cedex 

Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-47946
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CARENE.
 Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 avenue du commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedextél. : 02-51-16-48-48télécopieur : 02-40-19-59-26courriel : marchespublics@agglo-carene.fr adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-carene.fr/ .

Objet du marché : 
15s0026 - stratégie de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la CARENE.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les prestations suivantes :
Stratégie de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la carene.

Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :

Phase no 1 : Etat des lieux de la situation énergétique du territoire, diagnostic des gisements disponibles
Phase no 2 : Evaluation et cartographie des gisements potentiels en énergies renouvelables
Phase no 3 : Elaboration d'une stratégie concertée
Phase no 4 : Propositions de plans d'actions phasé dans le temps et chiffré

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et Mandat administratif, paiement global à
30 jours. Financement sur fonds propres de la CARENE.
Des subventions seront sollicitées par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Cependant, la CARENE exige que le chef de projet soit issu de l'entreprise mandataire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 avril 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15S0026.

Renseignements complémentaires : 
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-carene.fr/

-Références du candidat ou du groupement sur les trois dernières années dans le secteur des énergies ainsi que dans le droit des collectivités et de l'urbanisme.

Les compétences obligatoirement requises pour répondre à ce marché sont :
-Expertise technique : énergie, Maîtrise de la Demande en Energie, filières de production énergies renouvelables, aménagement et bâtiment durables, aspects juridiques et financiers, cartographie
-Accompagnement stratégique : Gestion de projets, animation comités de pilotage constitués d'élus et de décideurs, et comités techniques, concertation, communication

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le marché avec les trois premières offres classées par application des critères de jugement des offres. A cet effet, la CARENE se réserve le droit de procéder avec ces candidats à des auditions individuelles le cas échéant.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 16 avril 2015 à 12 heures, une demande obligatoirement écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :

"Affaire no15s0026 - stratégie de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la CARENE - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

carene dafj 4 avenue du Cdt Herminier Bp305 44605 St nazaire Cedex

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

carene
St nazaire agglomération
4 avenue du Cdt l'herminier
Bp305
44605 St nazaire Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Soit remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-carene.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 mars 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CARENE.
 4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305,  44605 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-51-16-48-34, télécopieur : 02-40-19-59-26, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr,  adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/ .
 
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises