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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/06/2015 Date de péremption : 15/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 94609

15S0033 - acquisition de sapins naturels et décorations - festivités fin d'année 2015 pour la ville de saint-nazaire à Saint-Nazaire 

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49
Annonce No 15-94609
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Nazaire.
 Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho B.P. 416 44606 Saint-Nazaire Cedextél. : 02-40-00-41-63télécopieur : 02-40-00-40-38courriel : marchespublics@agglo-carene.fr adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr .

Objet du marché : 
15s0033 - acquisition de sapins naturels et décorations - festivités fin d'année 2015 pour la Ville de Saint-Nazaire.

Lieu d'exécution : 
divers sites, 44600 Saint-Nazaire.

Caractéristiques principales : 

a titre indicatif, les prestations seront exécutées le 16 Novembre 2015 pour la date de livraison des sapins et au plus tard le 4 Novembre 2015 pour la livraison des décorations.
Lot 1 - acquisition de sapins naturels
Montant minimum (T.T.C.) : 10 000 euros
Montant maximum (T.T.C.) : 50 000 euros

Lot 2 - acquisition decorations pour sapins
Montant minimum (T.T.C.) : 1 000 euros
Montant maximum (T.T.C.) : 5 000 euros

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013. cf. article 3-3-modalités de financement et de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tous les documents permettant de justifier les compétences, références et moyens du candidat.
Une note méthodologique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15S0033.

Renseignements complémentaires : 
seules les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Echantillons obligatoires :
Pour le lot 2 : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons des produits proposés.
cf. article 3-7-1 du règlement de la consultation.
1) Renseignements administratifs

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à faire parvenir au plus tard le 01/07/2015 à 12 heures, une demande obligatoirement écrite à :
Renseignements administratifs et techniques :
Correspondant : Cellule administrative Atttractivité et Rayonnement
Téléphone : 02-40-00-41-70
Courriel : cell_adm_ar@mairie-saintnazaire.fr

Voies et délais de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, situé place François Blancho - B.P. 416 - 44606 saint nazaire Cedex
Téléphone : 02.40.00.41.63 - télécopieur : 02.40.00.40.38
Courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr

Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, situé 6 Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44 000 NANTES
Tel : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Url : http://:www.ta-nantes.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-carene.fr/
cf. article 4-2-mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit : Remise des plis sur support papier
Attention : Une copie de la proposition complète (Candidature et offre) devra être obligatoirement fourni au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom).
Soit Remise des plis par voie électronique (annexe au règlement de la consultation).
cf. article 5-5-conditions d'envoi ou de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 juin 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Acquisition de sapins naturels
 Lot02. - Acquisition de décorations pour sapins
 
Mots déscripteurs
Produits des industries diverses
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage