Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/12/2016 Date de péremption : 20/01/2017 11:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 180372

N° 16C088AO - FOURNITURE D'OUTILLAGE À MAIN, D'OUTILLAGE ÉLECTRO-PORTATIF ET D'OUTILLAGE PNEUMATIQUE ANNEE 2017 - 2018 - 2019 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-180372
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc BP 35821, 31000, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Fax : (+33) 5 62 27 65 42, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville 1 place du capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.toulouse.fr
CCAS, 2 rue de Belfort, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.toulouse.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignement(s) administratif(s) : Direction Bâtiments et Enrgies Domaine Entretien et Ateliers Ghania Amokrane Tel 05 61 22 28 02, 4 rue Labrousse, Point(s) de contact : Renseignement(s) technique(s) : Direction Bâtiments et Enrgies Domaine Entretien et Ateliers Jean-Michel Borios Tel 05 62 27 63 25 jean-michel.borios@mairie-toulouse.fr, 31100, t, F, Courriel : ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr , Code NUTS : FR623, Adresse internet : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N° 16C088AO - FOURNITURE D'OUTILLAGE À MAIN, D'OUTILLAGE ÉLECTRO-PORTATIF ET D'OUTILLAGE PNEUMATIQUE ANNEE 2017 - 2018 - 2019
Numéro de référence : 16C088AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cet accord-cadre concerne la fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outilage pneumatique pour les différents ateliers de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse. Il s'agit d'outillages destinés aux agents travaillant dans le secteur du bâtiment (tous corps d'état), les travaux publics, les ateliers de mécanique, les ateliers de menuiseries et serrurerie et autre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42650000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42652000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
II.2.4)Description des prestations : N° 16C088AO - FOURNITURE D'OUTILLAGE À MAIN, D'OUTILLAGEÉLECTRO-PORTATIF ET D'OUTILLAGE PNEUMATIQUEANNEE 2017 - 2018 - 2019
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de service, service après-vente et assistance technique / Pondération : 30
     2. Qualité des produits / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Ce marché fait partie du dispositif " marché public simplifié "(MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéroSIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès desadministrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de lacollectivité ainsi que le document de la candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement undossier complet : formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant(disponibles sur le site du Ministère de l'Economie).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélectionGaranties et capacités techniques et financièresCapacités professionnellesDéclaration des chiffres d?affaires globaux et liés à l?objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;· Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 janvier 2017 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 janvier 2017 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et67 à 68 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandesconformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.Les membres du groupement sont :Toulouse MétropoleVille de ToulouseCcas de ToulouseLe coordonnateur du groupement est Toulouse MétropoleCette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membredu groupement est le suivant :Fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatiqueestimation dépense annuelle Toulouse Métropole: 70 000 euro(s) HtEstimation dépense annuelle Toulouse : 59 400euro(s) HtEstimation dépense annuelle CCAS Toulouse: 6 000 euro(s) HtCautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditionsprévues du C.C.A.G-Fcs.Délai global de paiement : 30 joursressources propres Toulouse Métropole et la Ville de ToulouseUne avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s).ht,les prix sont invariables la première année du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale de l'accord-cadre.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteuril est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupementsaucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulousemetropole. Fr (Référence acheteur public : 16c088ao).Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 décembre 2016
 
Mots déscripteurs
Outillage
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
42650000Outils à main pneumatiques ou à moteur
42652000Outils à main électromécaniques
44510000Outils
44512000Outils à main divers