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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/07/2016 Date de péremption : 06/09/2016 11:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 109388

N°16M152PA - PT//EP - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ ET RENFORCÉ DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - PUBLIC SENIORS, TOUT SECTEUR - ANNÉE 2017 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-109388
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
 Correspondant : M. Toulouse Métropole le président de, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
no16m152pa - pt//Ep - accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle - public seniors, tout secteur - aNNÉE 2017.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
negociation : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de trois, en tant que de besoin.
signature MARCHE : Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution.
De même ses éventuels cotraitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4).
Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.
Duree : l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2017, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2017

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
no16m152pa - pt//Ep - accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle - public seniors, tout secteur - aNNÉE 2017.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : FSE (50%) et Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique (50 %).
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCP. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
délai de paiement : 30 jours
les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Références et capacité professionnelle - garantie financière et technique.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 version 2016 (lettre de candidature) et Dc2 version 2016 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : 
la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf 16m152pa).

Capacité économique et financière - références requises : 
la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf 16m152pa)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf 16m152pa).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - qualité et pertinence de l'action proposée : 20 %;
     - moyens et compétences spécifiques mis en œuvre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 septembre 2016, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrait dce : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
il est disponible, immédiatement et gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf 16m152pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la Collectivité.
Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronés dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, si les candidats choisissent la " transmission papier ", ils envoient leur offre sous pli à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
TOULOUSE METROPOLE - Direction Commande Publique.
 6, rue René Leduc - B.P. 35821,  31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Toulouse Métropole - DGDGIEE - PLIE - Renseignements administratifs : Laurent CRASNIER - Tél.: 05 81 91 74 40 - Mail : laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr ou techniques : Céline RAUCOULES - Tél : 05 81 91 74 91 - Mail : celine.raucoules@toulouse-metropole.fr.
 6, rue René Leduc - B.P. 35821,  31505 Toulouse Cedex 5, , tél. : 05-61-22-82-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T4bpufEDlt .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Toulouse 68 avenue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc, B.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

 
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75231240Services de réinsertion