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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 18/04/2017 Date de péremption : 11/05/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 54109

no 17C0005 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 46
Annonce No 17-54109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Lot.
 Correspondant :  M. le président, avenue de l'europe - regourd - B.P. 291 46005 Cahors Cedex 9, tél. : (+33) 5-65-53-40-00, courriel : cellule-marche@cg46.fr adresse internet : https://www.lot.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
affaire no 17c0005 - accord-Cadre pour marchés de Sécurité et Protection de la Santé sur les bâtiments départementaux.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR625|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
affaire no 17c0005 - accord-Cadre pour marchés de Sécurité et Protection de la Santé sur les bâtiments départementaux.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance non prévue - financement sur le budget de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents à produire par les entreprises lors de la remise des offres et les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont précisés dans le dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17C0005.

Renseignements complémentaires : 
modalites d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr "Accès rapide - marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département du Lot.
 avenue de l'europe - regourd - B.P. 291,  46005 Cahors Cedex 9, , tél. : (+33) 5-65-53-42-12, , télécopieur : (+33) 5-65-53-42-24, , courriel : cellule-marche@lot.fr,  adresse internet : https://www.lot.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv
B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr .

 
Mots déscripteurs
Contrôle technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité