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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/03/2017 Date de péremption : 05/04/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 33753

N°17M040PA - NCP-HZ - Réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de Toulouse Métropole - Année 2017 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-33753
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
 Correspondant : M. Toulouse Métropole le président de, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
no17m040pa - nCP-HZ - réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de Toulouse Métropole - année 2017.

Catégorie de services : 
7.

CPV - 
Objet principal : 79961200.

Lieu d'exécution : 
territoire de Toulouse Métropole.

Code NUTS :
|FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Les candidats sont autorisés à proposer au maximum deux variantes alternatives à leur initiative à la solution de base. La variante n'est autorisée que sur le point suivant : améliorer la solution de base en terme de résolution native et porter sur l'ensemble du territoire couvert par l'offre de base. Les autres éléments constitutifs de la solution de base devront à minima respecter le CCTP. Deux variantes supplémentaires sont imposées par le Pouvoir Adjudicateur et décrites aux articles 5 et 6 du CCTP. Elles sont identifiées comme suit : VARIANTE 1 - haute resolution centre urbain et VARIANTE 2 - photos obliques centre urbain. L'absence de réponse aux variantes obligatoires entraînera le rejet de l'offre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
toulouse Métropole souhaite acquérir une orthophotographie aérienne numérique décrivant son territoire à la date du mois de juin 2017. La présente consultation concerne la réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de Toulouse Métropole. Le candidat devra remettre sur une zone urbaine et une zone rurale de son choix, sur format numérique l'échantillon suivant réalisé selon les prescriptions du Cahier des Charges : un jeu de clichés numérique couleurs (carré de 4 clichés au minimum) résolution de 10cm. Le candidat présentant une variante alternative devra fournir les échantillons correspondants. Les échantillons devront être transmis à l'adresse suivante avant la date et l'heure indiqués sur la page de garde du Règlement de Consultation : Direction du Numérique, Connaissance du Territoire, M. Pierre PAGES, 32 rue Valade, 31000 Toulouse.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de Toulouse Métropole
Une avance pourra être accordée
prix global forfaitaire, ferme, non actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
la consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET.
La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commercial, est énoncée dans le cahier des charges, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - qualité des échantillons : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17M040PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Pour les renseignements complémentaires une demande doit être transmise par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou par mail : pour les renseignements administratifs à Mme Pascale Lasartigue, Tél : 05.61.22.35.36, e-mail : pascale.lasartigue@toulouse-metropole.fr, Domaine Ressources : pour les renseignements techniques à M Pierre Pages, e-mail : pierre.pages@toulouse-metropole.fr ou à M Georges Monnot, e-mail : georges.monnot@toulouse-metropole.fr - Domaine Connaissance du Territoire.
 toulouse Métropole, Direction du Numérique, 25 rue Valade,  31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Toulouse 68 avenue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc, B.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79961200Services de photographie aérienne