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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 10/04/2017 Date de péremption : 01/06/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 49157

17s0069 - drd - sder - location d'élévateurs ou de nacelles positives 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-49157
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de la Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096 57036 Metz Cedex 1.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
17s0069 - dRD - sDER - location d'élévateurs ou de nacelles positives.

Type de marché de fournitures : 
location.

CPV - 
Objet principal : 42413100.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR413.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec un maximum de 200 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.
ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
-Le Dc1 : lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
OU
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée, accompagnée de la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
OU
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
-Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi.;
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements concernant la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
ocertificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel ;
ochiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
omontant couvert par l'assurance contre les risques professionnel souscrite par le candidat ;
oeffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre).
Oliste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 et produire pour chacun d'entre eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Il produit, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance.
Tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne sera accepté par l'acheteur public au titre des certificats, attestations ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, réclamés à l'appui de la candidature.
Il est loisible au candidat de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 26 mars 2016.
Les candidats qui opteront pour le document unique de marché européen ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du document unique de marché européen, les certificats de qualification professionnelle mentionnés précédemment.
Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique (au vu du mémoire technique comprenant les éléments suivants : * présentation des véhicules et de leurs équipements * pour chaque véhicule, fourniture du diagramme de déploiement de la nacelle, avec échelle et cotation)chacun des éléments du mémoire technique revêt une importance identique dans l'appréciation globale de l'offre des candidats. : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r juin 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
* La consultation est passée en procédure adaptée ouverte
* La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la date de notification de l'accord cadre.

L'Accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
* Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique "marchés conclus et à passer", " publicité de la conclusion des contrats ".
*Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
* La négociation n'est pas prévue.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublics.moselle.fr, salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
conseil départemental de la moselle.
 direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics 1 rue du pont Moreau C.S. 11096,  57036 Metz Cedex 01,  adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
conseil départemental de la moselle.
 dratc/Direction des Constructions 1 rue du Pont Moreau CS 11096,  57036 Metz Cedex 01, , télécopieur : 03-87-34-75-36,  adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SOCIETE REPROGRAPHIC.
 27 rue des Feivres Actipôle,  57070 Metz, , tél. : 03-87-66-41-26, , télécopieur : 03-87-62-22-11, , courriel : contact@reprographic.fr,  adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-87-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-87-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
42413100Systèmes de levage intégrés