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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/05/2017 Date de péremption : 26/06/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 73719

N° 17V038AO - AC/HL - TRANSPORT D'OEUVRES D'ART DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DES COLLECTIONS A L'OCCASION DES TRAVAUX SUR LES VERRIÈRES ET LE SSI DU MUSÉE DES AUGUSTINS. 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-73719
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Toulouse, Hôtel de Ville - 1 place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0OjWldCdf8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de TOULOUSE -Musée des Augustins, 21 rue de Metz, Point(s) de contact : Renseignements Administratifs : M. Benoit DAROLLES / Renseignements Techniques : Mme Caroline BERNE caroline.berne@mairie-toulouse.fr ; M. Axel HEMERY axel.hemery@mairie-toulouse.fr, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 61 22 22 54, Courriel : benoit.darolles@mairie-toulouse.fr , Fax : (+33) 05 61 22 34 69, Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.toulouse.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N° 17V038AO - AC/HL - TRANSPORT D'OEUVRES D'ART DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DES COLLECTIONS A L'OCCASION DES TRAVAUX SUR LES VERRIÈRES ET LE SSI DU MUSÉE DES AUGUSTINS.
Numéro de référence : 17V038AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N° 17V038AO - AC/HL - TRANSPORT D'OEUVRES D'ART DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DES COLLECTIONS A L'OCCASION DES TRAVAUX SUR LES VERRIÈRES ET LE SSI DU MUSÉE DES AUGUSTINS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Le musée des Augustins s'engage dans une période de travaux de grande ampleurà compter de septembre 2017 jusqu'au dernier semestre 2019, qui vont impacter laréserve des peintures (sur site) et les verrières des Salons de peinture dits Salons Rouge, Blanc et Vert.La première phase de travaux concerne la mise en conformité incendie de laréserve des peintures qui implique de déménager l'intégralité des œuvres et, au terme des travaux, d'en ramener 80 % dans ce lieu.La seconde phase concerne des travaux de rénovation des Salons de peinture quinécessitent la désinstallation de l'ensemble des œuvres et leur réinstallation au terme des travaux.L'objet de la présente consultation concerne le déménagement aller (100 %) etretour (80 %) des tableaux de la réserve puis, en suivant, la désinstallation et laréinstallation de l'ensemble des tableaux et des sculptures des Salons.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 18 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Phase 1 : TRANSPORT RETOUR SALON BLANC/RESERVE+DECROCHAGE SALON ROUGE ET RACCROCHAGE Phase 2 : RACCROCHAGE SALON ROUGE ET DECROCHAGE SALON BLANC Phase 3 : RACCROCHAGE SALON BLANC
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique: 1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature.Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle.3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. art. 4 du Règlement de la Consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer à l'article 4 du RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande à tranches soumis aux dispositionsdes articles 77,78 et 80 Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. La tranche ferme se déroulera entre le 18 septembre et le 13 octobre 2017 et seraéglée par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle comprend plusieurs phases qui s'exécuteront par bons de commande sans minimum, et sans maximum. Au fur et à mesure du besoin sur une période débutant à compter de la mi-janvier 2018 et s'achevant au plus tard au dernier semestre 2019.presentation des candidatures et des offres ( voir Rc) :1 - compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne.2 - joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature.3 - joindre électroniquement des documents relatifs à l'offre technique et commercialetransmission DES Offres:-Transmission électronique: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres .Pour tout problème techniques, contactez la hotline d'achatpublic au : 08 92 23 21 20.signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande publique, 6, rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2017
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60100000Services de transport routier