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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/06/2018 Date de péremption : 06/07/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77723

1813018 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-77723
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Pompidou, DJF - Service de l'achat public, 75191, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 78 40 51, Courriel : service.achatpublic@centrepompidou.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381071&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 1813018
Numéro de référence : 1813018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de conservation-restauration des œuvres d'art du Centre Pompidou et prestations annexes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1813018-1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sculptures et œuvres en 3D
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter ou de sa date de notification. Il reconductible trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono- attributaire passé en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'AC donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation annuelle non contractuelle : 38 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1813018-2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Arts graphiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter ou de sa date de notification. Il reconductible trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono- attributaire passé en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'AC donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation annuelle non contractuelle : 4 500 euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1813018-3
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Photographies - négatifs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter ou de sa date de notification. Il reconductible trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono- attributaire passé en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'AC donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation annuelle non contractuelle : 18 000 euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1813018-4
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Documents reliés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter ou de sa date de notification. Il reconductible trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono- attributaire passé en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'AC donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation annuelle non contractuelle : 6 500 euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1813018-5
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Archives papier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter ou de sa date de notification. Il reconductible trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono- attributaire passé en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'AC donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation annuelle non contractuelle : 8 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1813018-6
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Peintures
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter ou de sa date de notification. Il reconductible trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono- attributaire passé en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'AC donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation annuelle non contractuelle : 40 000 euro(s)HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou DC1 à compléter, à dater et à signer en original par un représentant habilité de la société ;- En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 8.1 du règlement de consultation - Modalités de réponse en cas de groupement ;- En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juillet 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juillet 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé courant 2022. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif.à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre, - les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques,- les candidats qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes pour l'exécution du marché,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite.les questions et les réponses seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr .Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question posée autrement que par la plateforme de dématérialisation.il ne sera répondu à aucune question orale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 45 75, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92520000Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
92521210Services de conservation des objets exposés