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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 13/05/2018 Date de péremption : 14/06/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 64427

18ac04 Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies métropolitaines des villes de Toulon et du Revest 


Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-64427
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300076, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Metropole Toulon Provence Mediterranee : Direction Commande Publique Contact Andréa Arpino, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18ac04 Accord cadre de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies métropolitaines des villes de Toulon et du Revest
Numéro de référence : 18ac04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Tpm envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maitrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d'œuvre qui s'avèreront nécessaires à la conduite de ces projets.Accord cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum Ht 2 000 000,00 euro(s)Procédure soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et67 à 68 et 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tpm envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maitrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d'œuvre qui s'avèreront nécessaires à la conduite de ces projets.Accord cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum Ht 2 000 000,00 euro(s)Procédure soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et67 à 68 et 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Lettre de candidature ou Dc1;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; justificatif du titre d'architecte et de la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français (inscription à l'ordre).; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte qui devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français.)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Les éléments du bordereau des prix - Prix et taux plafonds proposés dans l'accord cadre sont constitutifs d'un référentiel de prix valable pour toute la durée de l'accord cadre.Les marchés subséquents sont passés à prix forfaitaire sur la base des éléments du bordereau des prix et taux plafonds.Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la collectivité
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juin 2018 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer.Les prestations portent notamment sur :- des missions d'études en matière d'environnement concernant :- la préservation de la faune et la flore,- des études hydrauliques sur les bassins versants,- le montage de dossiers réglementaires.- Des missions de maitrise d'œuvre concernant :- les études préliminaires ou des études de Diagnostic (selon qu'ils'agisse de construction ou de réutilisation/réhabilitationd'ouvrages),- des missions témoins composées de tout ou partie deséléments de missions suivants :AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR et OpcChacune des opérations traitées au titre de cet accord cadre pourra faire l'objet de subventions notamment au titre du Fond européen de Développement Régional (les montants sont en attente de détermination).Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre, décrites ci-après :Un maître d'œuvre spécialiste en Voirie Réseaux DiversUn spécialiste en environnement et notamment dans le domainede la préservation de la faune et de la floreun spécialiste en hydrologieun architecte qui devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'untitre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français).Critères relatif à la candidature : garanties et capacités professionnelles techniques et financières.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Critère VT apprécié au regard du mémoire justificatif. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante : 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. L'annexe au règlement de la consultation indique les conditions de dématérialisation des plis.Les marchés subséquents seront attribués sur la base du critère unique du prix le plus bas
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2018
 
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71222000Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs