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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/04/2018 Date de péremption : 15/05/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 54914

18s0035 - travaux paysagers pour la ville de saint-nazaire 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-54914
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Nazaire.
 Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho CS 40416 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
18s0035 - travaux paysagers pour la Ville de Saint-Nazaire.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45112710

Objets supplémentaires : 
77341000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2 318 200 euros.

Caractéristiques principales : 


la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des article 27 et 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

L'Acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que pour l'application de l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, le numéro de SIRET de l'entité émettant les factures électroniques devra être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement, sous peine de voir les factures rejetées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci prendra obligatoirement la forme d'un groupement solidaire, dont le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas de groupement conjoint, il sera demandé de retransformer le groupement en groupement solidaire, avant la signature du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
compétences
Références
Moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se référer au cahier des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 mai 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
18S0035.

Renseignements complémentaires : 
l'acheteur public se réserve le droit de négocier avec les 3 (trois) candidats les mieux classés.
L'Acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation au regard des offres initiales.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande OBLIGATOIREMENT écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 03/05/2018 à 12 heures (délai de rigueur)
https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Dans le cadre du développement durable, l'acheteur public souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats choisissent l'un des deux modes de transmission suivant :

Soit : Remise des plis par voie électronique (Annexe au règlement de la consultation)
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/

Les candidats pourront également déposer leur offre à l'aide du processus " Marché Public Simplifié " décrit en annexe 2.

Soit : Remise des plis sur support papier
Conformément à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Ville de Saint-Nazaire direction Juridique et de la Commande Publique Place François Blancho CS 40416 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, télécopieur : 02-40-00-40-38 adresse internet : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. -
Travaux arboricoles.

Coût estimé (HT) :
 118 200 euros.
Informations complémentaires : montant minimum pour les 4 ans : 10 000 euros ht
Montant maximum pour les 4 ans : 400 000 euros (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 77341000.

Mots descripteurs
: Espaces verts

Lot(s) 02. -
Travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts et naturels.

Coût estimé (HT) :
 2 200 000 euros.
Informations complémentaires : montant minimum sur les 4 ans : 200 000 euros ht
Montant maximum sur les 4 ans : 5 000 000 euros (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 45112710.

Mots descripteurs
: Clôture, Mobilier urbain, Signalétique
 
Mots déscripteurs
Clôture
Espaces verts
Mobilier urbain
Signalétique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77341000Élagage des arbres