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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 05/04/2018 Date de péremption : 28/05/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41878

18s0039 - drm - fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux 


Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-41878
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de La Moselle, 1 rue du pont moreaucs 11096, 57036, Metz Cedex 1, F, Courriel : smp@moselle.fr , Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.moselle.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.moselle.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Moselle, Direction du Patrimoine et de l'Aménagement des TerritoiresDirection des Routes et de la MaintenanceService Viabilité, Trafic et Information1 rue du Pont MoreauCS 11096, 57036, Metz Cedex 01, F, Courriel : smp@moselle.fr , Fax : (+33) 03 87 34 75 36, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.moselle.fr/
à l'adresse suivante : Département de la Moselle, Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de GestionDirection des Marchés et du Conseil JuridiqueService des Marchés Publics1 rue du Pont MoreauCS 11096, 57036, Metz Cedex 1, F, Courriel : smp@moselle.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18S0039 - DRM - Fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux
Numéro de référence : 18S0039
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Aucune forme de groupement n'est imposée par l?acheteur.Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).L?acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.L?acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l?égard de l?acheteur conformément à l?article 45-III du même décret.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juin 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mode de passation : appel d'offres ouvert. Accords cadre à bons de commande multi attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros (H.T.).Publicité des marchésLes marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Fax : (+33) 03 87 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Fax : (+33) 03 87 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2018
 
Mots déscripteurs
Matériel agricole, horticole
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
16311000Tondeuses à gazon
50800000Services divers d'entretien et de réparation