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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/02/2018 Date de péremption : 22/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 22244

18V007MN - SA/SG - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT-JOSEPH DE LA GRAVE 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-22244
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Toulouse, Hôtel de Ville Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UgP2UIBaMQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Toulouse Direction de l'Architecture - Grands Projets, 17 place de la Daurade, Point(s) de contact : Mr Marcaillou tel : 05 62 27 44 39 didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr ou Mme Baron tel : 05 61 22 36 08, evelyne.baron@mairie-toulouse.fr, Renseignement(s) technique(s) : Mme LANASPEZE, tel : 05 61 22 26 33, 31000, Toulouse, F, Courriel : lydie.lanaspeze@mairie-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.achatpublic.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UgP2UIBaMQ
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18V007MN - SA/SG - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT-JOSEPH DE LA GRAVE
Numéro de référence : 18V007MN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre afin de procéder à la restauration de la chapelle St-Joseph de la Grave à Toulouse. Le site de la Grave fait partie du domaine public du CHU de Toulouse. Un protocole d'accord a été signé le 11 décembre 2015 entre la Ville de Toulouse et le CHU de Toulouse. Les travaux porteront sur : - la pérennisation des ouvrages, - la mise en valeur du monument, - la réutilisation pour des visites patrimoniales et des expositions. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Réf : 18V007MN), le dossier d'appel à candidatures (DAC) composé notamment du règlement de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Site de La Grave, Toulouse
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Toulouse lance une procédure concurrentielle avec négociation en vue de conclure un marché de maîtrise d'œuvre en application des articles 71, 73 et 90-II-1°-a du décret no2016-360 du 25/03/2016. La Chapelle Saint-Joseph de la Grave fait partie intégrante du paysage Toulousain. Le site de la Garonne est fortement structuré par le majestueux dôme qui ponctue le cours du fleuve. Aussi, ce monument, dont les qualités architecturales et historiques sont évidentes, doit continuer à vivre. L'ouverture de la chapelle au public a pour vocation: - en premier lieu de proposer des dispositifs de médiation historique et patrimoniale de ce monument emblématique du paysage toulousain, et pourra accueillir des configurations diverses, telles que : - des expositions simples de tableaux, panneaux ou photos - des expositions d'œuvres monumentales contemporaines, pouvant être suspendues, sonorisées.- des Mapping intérieur combinant projections dynamiques, sons, musiques, paroles, effets spéciaux...Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3850 000 euro(s) HT (valeur janvier 2018).Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 26 mois y compris la période de préparation de 2 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont : - Compétences des candidats par spécialité - Références de chacun des membres - Moyens humains et matériels des candidats - Lettre de motivation (critère additionnel) A cette fin, les documents et éléments à produire dans le dossier de candidature sont indiqués à l'article 4 du Règlement de consultation disponible dans le DAC, accessible à tous sur la plateforme achatpublic.com (référence 18V007MN)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre (hors " Etude préalable " déjà réalisée qui sera fournie à l'ensemble des candidats sélectionnés) sans étude d'exécution. Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : OPC, SSI, EXE partiel, SIGNALETIQUE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Admission des candidatures : capacités et garanties, financières, techniques et professionnelles.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernières versions pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2);- Liste des principaux services récents indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :- architecture (soit un architecte en Chef des Monuments Historiques, soit un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d?approfondissement mention " architecture et patrimoine ")- ingénierie du Bâtiment- scénographie, - muséographie- acoustique, - ordonnancement, pilotage et coordination et suivi chantier propre
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes. En cas de groupement l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.- Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe.- Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole Direction de la Commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Ingénierie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection