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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 05/08/2010 Date de péremption : 20/09/2010 12:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 150A N° annonce (BOAMP) 123

1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise - gestion Technique Centralisée (Gtc), à Brest 

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BOMP A/0150-123

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM du TCSP - SemTram, 27 avenue clemenceau B.P. 51222, F-29212 Brest Cedex 1. Tél. : 02 98 80 99 00. E-mail : ligne1@semtram.com. Fax : 02 98 80 59 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Maîtrise d'oeuvre générale de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise - groupement Téo - Systra mandataire, 54, rue Jean Jaurès, à l'attention de M. Kerhoas Pascal, F-29200 Brest. Tél. : 02 98 33 73 33. E-mail : mail@groupement-teo.com. Fax : 02 98 46 39 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SemTram-Sem du TCSP, 27 avenue Clemenceau Bp51222, F-29212 Brest Cedex 1. Tél. : 02 98 80 99 00. E-mail : ligne1@semtram.com. Fax : 02 98 80 59 99

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société d'économie mixte agissant en tant que mandataire d'un organisme de droit public - ingénierie du transport en commun en site propre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise - gestion Technique Centralisée (Gtc).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : brest Métropole Océane, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations à assurer au titre du marché concernent la définition, la fourniture, et l'installation sur site des systèmes suivants :
– gestion Technique Centralisée dénommé aussi GTC incluant les fonctions Gtc/Gte/Supervision ;
– equipements et systèmes de détections incendie ;
– equipements et systèmes de gestion des accès aux locaux.
La Semtram agit ici au nom et pour le compte de la Communauté urbaine de Brest métropole océane, entité adjudicatrice au sens des articles 134 et 135 5° du CMP.
Appel d'offre ouvert passé en application des articles 14,144,160, 161 du CMP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45310000, 45311000,45312100,42961200,42961100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Les prestations du présent marché comprennent notamment, pour les systèmes à fournir en ligne (en station et sous-station) et à l'atelier-dépôt (Cemt) :
- les études de définition et d'exécution des systèmes, des équipements et de l'installation ;
- la fourniture des équipements et leur installation sur site ;
- la mise en service ;
- la fourniture de la documentation ;
- la formation du personnel d'exploitation et de maintenance ;
- l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance pendant la période de garantie Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché comprennent à titre principal :
- pour la Gestion Technique Centralisée, la fourniture et l'installation des serveurs de supervision, l'installation de 27 automates industriels dans les stations voyageur réparties sur le 15 km de la ligne de tramway, la fourniture de 2 postes opérateur portables et de 5 postes opérateur fixes ;
- pour le système de détections incendie, la fourniture et l'installation de détecteurs d'incendie dans 17 locaux répartis sur 15 km et à l'atelier-dépôt (Cemt) ;
- pour le système de gestion des accès aux locaux, la fourniture et l'installation de 31 lecteurs de badges sans contacts répartis sur 15 km et à l'atelier-dépôt (Cemt), la fourniture d'un système contrôle d'accès et de 500 badges sans contacts.
Exécution des prestations de maintenance et d'assistance pendant la période de garantie.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de recours à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation d'ouvrage similaires, conformément à l'article 144 II 7° du CMP.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie et conditions de versement de l'avance forfaitaire sont fixées par l'article 6 du CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de Brest métropole océane
Prix unitaires et révisables selon les modalités de l'article 3-2 du Ccap
Mode de réglement retenu : virement avec paiement à 30 jours à compter de la réception des factures adressées par courrier à la SEM du TCSP
Modalités de nantissement ou de la cession des créances sont possibles conformément aux articles 106 à 110 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnées à l'article 3.3 du Réglement de Consultation :
- une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 4
- la déclaration du candidat, imprimé DC 5 du Ministère de l'economie des finances et de l'industrie téléchargeable sur le site Internet du ministère à l'adresse :
http://www.colloc.minefi.gouv
rubriques marchés publics formulaires à télécharger,
- la déclaration imprimé DC 6 du Ministère de l'economie des finances et de l'industrie téléchargeable sur le site Internet du ministère à l'adresse :
http://www.colloc.minefi.gouv
Rubriques marchés publics formulaires à télécharger
relative à la lutte contre le travail dissimulé,
- l'état annuel des certificats reçus (DC 7) ou la liasse 3666 et les certificats sociaux, ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans ce cas seul le candidat retenu sera tenu de fournir, dans les délais impartis par l'entité adjudicatrice et avant d'être désigné comme attributaire du marché, les certificats fiscaux et sociaux attestant de sa régularité (DC 7),
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251_1, L8231-1, L8241-1 du nouveau code du travail ou d'infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- la copie du (ou des) jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des services, fournitures et travaux réalisés par le candidat au cours des trois (3) derniers exercices budgétaires sera renseigné suivant les indications du cadre D de l'imprimé DC 5 susvisé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du pêrsonnel d'encadrement au cours des 3 derières années sera renseigné selon les indications du cadre F de l'imprimé DC 5 susvisé
- la présentation d'une liste de travaux, similaires à l'objet du présent marché, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants sera renseigné suivant les indications du cadre G de l'imprimé DC 5 susvisé,
- les attestations et certifications de la capacité professionnelle seront renseignées suivant les indications du cadre H de l'imprimé DC 5 susvisé. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (article 45-ii du code des marchés publics)
- la déclaration listant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de commande de même nature ; et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 55%.
Critères : 2. prix
Pondération : 45%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B0101 - GTC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2010, à 12:00.

Documents payants : oui.

Prix : 380 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est remis aux candidats soit gratuitement par téléchargement sur le site internet http://www.achatpublic.com, soit en version papier contre paiement des frais de reprographie (demande à faire par fax à l'adresse de Ouestélio, 505 rue Julien de la Gravière, Port de Commerce, 29200 BREST - fax : 02-98-44-94-23)
prix indiqué (T.T.C.).
Les éventuels frais de transports ne sont pas inclus.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.

VI.3) Autres informations :
La date d'attribution du marché dont est fait mention à la rubrique II-3 s'entend de la date de notification du marché, la date indicative de notification : novembre 2010
l'entreprise interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51 VI 1 du Code des Marchés Publics.
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse internet : https://www.achatpublic.com (Espace entreprise "Accéder à la salle des marchés" " Rechercher une consultation" puis dans la cellule " organisme", saisir : SEM du Tcsp)
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Selon les modalités définies au réglement de consultation, les offres sont renvoyées par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli :
-soit par voie électronique en utilisant exclusivement la plateformede dématérialisation des marchés publics http://achatpublic.com "accéder à la salle des marchés"-"rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir "SEM du TCSP" ;
-soit par pli recommandé ou déposés contre récipissé à l'adresse Semtram Semtcsp 27 avenue Clemenceau B.P. 51222 29212 Brest Cedex 1. Le pli fermé doit partier la mention "Ne pas ouvrir - offre- marché GTC - b0101- 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise".
Toutes les offres arrivées hors délais seront rejetées.
complément IV.3.8 : l'ouverture des offres n'est pas publique. Le lieu et la date de la réunion de la Commission d'appel d'offre est impossible à déterminer à ce jour.
complément III.2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit :
-Produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
-fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire DC 5 susvisé justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'examen des candidatures : l'appréciation par l'entité adjudicatrice des références, compétences, moyens de l'entreprise se fera suivant les critères suivants listés par ordre décroissant d'importance :
- capacité technique des candidats (effectifs par catégorie de personnel pour les trois dernières années),
- références pour des réalisations équivalentes pour les trois dernières années,
- moyens en matériel et équipements des candidats pour les trois dernières années,
- capacité Economique et Financière des candidats (Chiffre d'affaires pour les trois dernières années).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3, contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 58 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amaibale des marchés, préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. : 02 40 08 64 33. Fax : 02 40 47 90 67

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3, contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 58 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 août 2010

Mots déscripteurs
Câblage
Contrôle d'accès
Détection incendie
Electricité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises