Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 03/06/2015 Date de péremption : 09/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 83969

2015 24 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un poste de relèvement/refoulement et d'un bassin tampon à Epernay 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 15-83969
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Epernay.
 Correspondant :  M. le président, service commun marchés publics - 2, rue de reims - B.P. 505 51200 Epernay, courriel : marches@ccepc.fr adresse internet : http://ccepc.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccepc.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
2015 24 mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un poste de relèvement/refoulement et d'un bassin tampon.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


procédure adaptée ouverte pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un poste de relèvement/refoulement et d'un bassin tampon

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- tranche ferme : • missions de maîtrise d'œuvre dia, avp et pro pour les sites "faïencerie" et "synagogue" ;
- tranche conditionnelle no1 : missions de maîtrise d'œuvre act, visa, det et aor pour le site "faïencerie" ;
- tranche conditionnelle no2 : missions de maîtrise d'œuvre opc pour le site "faïencerie".

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie et cautionnement exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalité de règlement : ccag-pi. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la communaute de communes epernay pays de champagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase de la consultation seront hiérarchisés de la manière suivante :
- les compétences et moyens des candidats (les moyens humains appréciés à partir de l'organigramme général et la composition de l'équipe ; les curriculum vitae des personnes de l'équipe ; les moyens matériels et informatiques) ;
- les références spécifiques et représentatives en matière de programmes similaires effectués au cours des dernières années (cf. "autres renseignements demandés").

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. L'étude sera réalisée par un bureau d'études à qualifications pluridisciplinaires, notamment en matière :
- bet/ingénieurs génie hydraulique et fluides ;
- bet/ingénieurs génie civil ;
- architecte et aménagement paysager ;
- opc.
les équipes pourront s'adjoindre des compétences complémentaires en matière :
- bet/ingénieurs acoustique ;
- bet/ingénieurs traitement des odeurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - une liste de références significatives (au minimum 1 référence) sur les cinq dernières années se rapportant à ce type de mission ou se rapportant à des missions d'optimisation du fonctionnement d'ouvrages d'assainissement permettant d'assurer les objectifs de niveaux de rejet ;;
     - Autres renseignements demandés : - une liste de références significatives (au minimum 2 références) sur les cinq dernières années se rapportant à ce type de mission et à ce type d'ouvrage (poste de relèvement avec une capacité de pompage égale ou supérieure à 2 500 m3/h et un bassin tampon de 3 150 m³ en milieu urbain ), ou se rapportant à des missions d'une complexité comparable.Cette liste de référence pourra comprendre des missions de maîtrise d'œuvre en cours, réalisées jusqu'à l'élément det inclus (mise en eau des ouvrages).Ces références devront notamment comprendre les noms des maîtres d'ouvrage, les caractéristiques principales de la mission et de l'ouvrage, la date et le lieu de l'exécution, la part du be dans la mission de maitrise d'œuvre.Cette liste devra être complétée par des certificats de capacité.;
     - Autres renseignements demandés : - les fiches "références des candidats", "compétences des candidats" et "moyens des candidats" intégralement complétées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 55 %;
     - honoraires : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-24.

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée ouverte de maîtrise d'œuvre passée en application de l'article 168-ii du code des marchés publics.
le délai global est de vingt (20) mois.
le début prévisionnel des prestations est fixé à l'automne 2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site www.e-marchespublics.com.

Date limite d'obtention
: 9 juillet 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention "mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un poste de relèvement/refoulement et d'un bassin tampon - ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
remise des plis par voie électronique : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communaute de communes epernay pays de champagne.

 Correspondant : 
Service commun marchés publics,  2, rue de reims - B.P. 505,  51311 Epernay Cedex,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communaute de communes epernay pays de champagne.

 Correspondant : 
M. Alexis douillet,  direction eau et assainissement - place du 13e rg - B.P. 80526,  51331 Epernay Cedex, , tél. : 03-26-56-47-47, , poste 34, , télécopieur : 03-26-56-94-91, , courriel : douillet@ccepc.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communaute de communes epernay pays de champagne.

 Correspondant : 
Service commun marchés publics,  2, rue de reims - B.P. 505,  51331 Epernay Cedex, , tél. : 03-26-53-37-09, , télécopieur : 03-26-53-37-26, , courriel : marches@ccepc.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises