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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 27/05/2015 Date de péremption : 30/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 19378

2015-entretien préventif-reprise du giratoire café de kourou-rn1 à Kourou 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 15-19378
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D E A L.
 Correspondant : m le directeur de l'environnement de l'aménagement et du Logement, rue du Vieux Port Bp6003 97306 Cayenne Guyane Française adresse internet : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement, Travaux Publics.

Objet du marché : 
2015-entretien préventif-reprise du giratoire Café de Kourou-Rn1.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45233139.

Lieu d'exécution : 
rn1 entre Pr56+780 et le Pr57+593, 97310 Kourou.

Code NUTS :
FR93.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


installation de Chantier;
Pose et entretien signalisation temporaire;
Création d'ouvrage de drainage et d'ouvrage hydraulique;
Réhausse des bordures et caniveaux;
Dérasement;
Mise en œuvre d'enduit superficiel bi couche et mono couche;
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobé bitumineux 0/10 et 0/14,

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tf: Eb14 1624tonnes; Eb10 886tonnes; Bi couche 1812m²
Bordures T2 775m; Cs2 775m; I2 244m et I4 145m
Tc1: Eb14 247tonnes; Bi couche 245m².
Tc2: Eb14 185tonnes; Bi couche 459m².

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Etat
Prix révisables;
Paiement à 30 jours;
Avance: 20%;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entrepreneur unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
il sera fait l'application de l'article 53-iv-1° du CMP et de l'article 35-ii-6° du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justification fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises.
Candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
Http :/www.guyane.developpement-durable,gouv,fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil)
Conformément à l'article 46,3 de code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délais de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Capacité économique et financière - références requises : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
Attestation d'assurance " responsable civile ";
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter :
Effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 derniers années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s 'Assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques qu'elle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, la candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualification centrale d'enrobé et matériels : 10 %;
     - environnemental : 20 %;
     - la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques du sopaq et du sopre : 20 %;
     - prix prestation : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane.

 Correspondant : 
service accueil,  rue du Port Cs76003,  97306 Cayenne Guyane Française, , courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane.

 Correspondant : 
M. le Reponsable du District,  district Entretien et Exploitation Cs76003 Route de la Madeleine,  97306 Cayenne Guyane Française, , courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher Bp5030 97305 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.tacayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71 adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à
Défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas
Possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
Signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
Publicité concernant l'attribution du marché.
 
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets