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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 22/04/2018 Date de péremption : 22/05/2018 16:30:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 55584

2018ENV089 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE LITTORALE SECTION SAINT-ARNOULT / DEAUVILLEer / Houlgate 


Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-55584
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Calvados, DGA Aménagement et Environnement 1 place gambetta, 14035, Caen Cedex, F, Courriel : yvette.viel@calvados.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département du Calvados DGA aménagement et environnement service environnement, 17 boulevard aristide briand, Point(s) de contact : Rodolphe COUTANCE, 14035, Caen Cedex1, F, Courriel : rodolphe.coutance@calvados.fr , Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
à l'adresse suivante : Département du Calvados, DGA aménagement et environnement service secrétariat de direction, 1 place gambetta bp20520, 14035, Caen Cedex, F, Courriel : christelle.pilard@calvados.fr , Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018ENV089 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE LITTORALE SECTION SAINT-ARNOULT / DEAUVILLEer / Houlgate
Numéro de référence : 2018ENV089
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE LITTORALE SECTION SAINT-ARNOULT / DEAUVILLE 2018ENV089
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassement, structures, revêtements, signalisation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Terrassement, structures, revêtements, signalisation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 196
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché;Le lot 1 comporte 2 tranches définies ainsi :Tranche Ferme Véloroute Saint Arnoult / Deauville hors avenue du Général De GaulleTranche Optionnelle 1 Avenue du Général De Gaulle
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations portent essentiellement sur :études d'exécutioninstallations signalisations de chantierinvestigations complémentaires réseauxterrassementsLa création de réseau d'eaux pluvialesmise en œuvre de structures de voirie et revêtementsfourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticalefinitions diversesélaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Clôtures et mobilier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Clôtures et mobilier
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 196
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations portent essentiellement sur :études d'exécution,installations et signalisations de chantier,fourniture et mise en œuvre de clôtures, portails et mobilierfinitions diverses,élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Abattage d'arbres, sols fertiles et plantations
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Abattage d'arbres, sols fertiles et plantations
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 196
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations portent essentiellement sur :études d'exécution,installations et signalisations de chantier,abattage et dessouchage d'arbresréalisation de fosses de plantationsreprise, l'amendement et la mise en œuvre de terre végétalefourniture et plantation de végétauxfinitions diverses,élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementou le Document Unique de Marché Européen (DUME) en remplacement des DC1 et DC2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision suivant la périodicité des acomptes. Modalité de règlement des comptes : selon les dispositions de l'article 13 du C.C.A.G.-travaux.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres, ressources publiques extérieures. Aucune forme de groupement imposée. Les travaux débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Avance et retenue de garantie de 5 % dans les conditions fixées au contrat. Une clause d'insertion sociale est inclue dans le cahier des charges en application de l'art. 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 mai 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type de procédure : adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Sous-critères de la valeur technique : -Méthodologie des prestations (20) -Adéquation des moyens humains et matériels (10 ) -Planning prévisionnel et délais d'exécution (10 )
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue arthur le duc, 14050, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 22 mail pablo picasso bp24209, 44042, Nantes Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 duCJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 3 rue arthur le duc, 14050, Caen Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
 
Mots déscripteurs
Voirie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45233162Travaux de construction de pistes cyclables