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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 02/05/2009 Date de péremption : 02/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 85A N° annonce (BOAMP) 92

35 ème tranche de travaux de renouvellement 2009 à Vindecy 

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BOMP A/0085-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.E. du Charollais.
Correspondant : M. le président, mairie, 71110 Vindecy.

Objet du marché : 35 ème Tranche de travaux de Renouvellement 2009.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : beaubery -Grandvaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
alimentation en eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de 1500ml de canalisation fonte 300mm
et 1150ml de canalisation fonte 250mm.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 août 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : entreprise remplissant les conditions fixées au réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de capacité de moins de 4 ans pour des travaux similaires en zone agricole.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAE du Charollais.
mairie, 71110 Vindecy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDAF DE Saône et Loire.
Correspondant : Mme Vincent Chevalier cité Administrative 24 boulevard H Dunant, 71025 Mâcon, tél. : 03-85-21-86-31, courriel : dominique.vincent-chevalier@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DDAF de Saône et Loire.
24 boulevard H Dunant, 71025 Mâcon.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée