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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 27/03/2009 Date de péremption : 09/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 61B N° annonce (BOAMP) 27

4 délégations de services Gestion et exploitation de la Maison de la petite enfance, de la Garderie périscolaire, du Centre de loisirs, de l'Espace jeune à Chalais 

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BOMP B/0061-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC du Pays de Chalais.
Correspondant : M. le président, 2 rue Jean rémon, 16210 Chalais, tél. : 05-45-98-59-51, courriel : cdc-du-pays-de-chalais@wanadoo.fr.

Objet du marché : 4 Délégations de services : -Gestion et exploitation de la Maison de la petite enfance : Halte garderie, Relais d'assistante maternelle, Point accueil enfant parent, situé à la Place André Mousset 16 210 Chalais - gestion et exploitation de la Garderie périscolaire : Ecole maternelle, le colombier 16210 à Chalais et l'école primaire 2 rue St Christophe 16 210 Chalais - gestion et exploitation du Centre de loisirs de Champlong 16 210 Chalais - gestion et exploitation de l'espace jeune, Espace Choqueur 16 210 Chalais.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
-Maison de la Petite enfance :
Le délégataire aura l'entière responsabilité de la gestion et de l'exploitation des services de la Maison de la petite enfance ouverts aux enfants de moins de 6 ans. Ces services comprennent : la halte garderie, le relais d'assistante maternelle, le point accueil enfant parent.
-Garderie périscolaire :
Le délégataire aura l'entière responsabilité de la gestion et de l'exploitation des services de la garderie ouverts aux enfants de 3 à 11 ans. Ces services comprennent : la garderie périscolaire du matin et du soir pour l'école maternelle et primaire ainsi que du midi pour l'école primaire.
-Centre de loisirs de Champlong :
Le délégataire aura l'entière responsabilité de la gestion et de l'exploitation des services du centre de loisirs de Champlong aux enfants de 3 à 11 ans. Ces services comprennent : l'accueil et l'animation du mercredi, petites et grandes vacances scolaires.
-Espace jeune :
Le délégataire aura l'entière responsabilité de la gestion et de l'exploitation des services de l'espace jeune pour els jeunes de 11 à 15 ans. Ce service comprend : l'accueil des jeunes le mercredi, petites et grandes vacances scolaires
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2009 et jusqu'au 1er mai 2012.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Les candidats seront retenus à présenter une offre aux vus :
- de leur expérience, et compétence dans l'exploitation de ce secteur d'activité ;
- de leurs garanties professionnelles et financières ;
- de leur aptitude à assurer la continuité du service et à garantir l'égalité des usagers devant le service public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2009, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2009.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs