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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 08/06/2015 Date de péremption : 03/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 86029

D 933, aménagement de la traverse de pont des Sables, tranche 1, communes de Fourques-sur-Garonne et Marmande 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 15-86029
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général du Lot-et-Garonne.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département 47000 Agen.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
d933 - communes de fourques sur garonne et marmande aménagement de la traverse de pont des sables tranche 1.

Type de marché de travaux : 
exécution.

Lieu d'exécution : 
département de Lot-Et-Garonne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15/BE005.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc , .xls , .pdf ou .ppt .. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de Lot-et-Garonne.
 direction Générale Adjointe en charge des Infrastructures, des Transports et du Logement 6 bis boulevard Scaliger Cedex 9,  47916 Agen,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CITEA.

 Correspondant : 
M. Sylvain GALANT,  7 boulevard Danton,  47300 Villeneuve-sur-Lot, , tél. : (+33) 5-53-49-01-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de Lot-et-Garonne.

 Correspondant : 
M. Claude TAROZZI,  direction Générale Adjointe en charge des Infrastructures, des Transports et du Logement 6 bis boulevard Scaliger Cedex 9,  47916 Agen, , tél. : (+33) 5-53-69-41-34.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de Lot-et-Garonne.
 direction Générale Adjointe en charge des Infrastructures, des Transports et du Logement 6 bis boulevard Scaliger Cedex 9,  47916 Agen,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Voiries et réseaux divers

C.P.V. - 
Objet principal : 45233140.

Lot(s) 2. -
Passerelle

C.P.V. - 
Objet principal : 45221113.
 
Mots déscripteurs
Passerelle
Voirie et réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction