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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 02/07/2013 Date de péremption : 26/07/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 118285

A13 - elargissement - mission de maîtrise d'oeuvre - réalisation d'insonorisation de façades à la celle st cloud à Versailles 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 13-118285
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDM.
 Correspondant : M. Bou Cherifi Farid, 2, ruelle de la Ceinture 78008 Versaillestél. : 01-39-07-41-47télécopieur : 01-39-07-41-39.

Objet du marché : 
a13 - elargissement - mission de maîtrise d'œuvre - réalisation d'insonorisation de façades à la Celle St Cloud.

Lieu d'exécution et de livraison: 
la celle st cloud, 78000.

Caractéristiques principales : 

phase 1 - mission DIA - aVP et PRO
Phase 2 - réalisation dossiers techniques ACT
Phase 3 - eléments suivi de travaux - dET - oPC - aOR

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix fixés dans le Bordereau des Prix Forfaitaires seront réglés dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-PI au moyen des acomptes précisés ci-dessous, versés en fonction de l'état d'avancement des études.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique ;
-Soit avec un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 juillet 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DIO_A13 M.O.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre peut être envoyée soit en recommandé avec avis de réception, soit déposée aux horaires d'ouverture du bureau (du lundi au vendredi, de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (hors jours fériés), soit envoyée via la plate-forme des achats de l'état.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 juillet 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Etat-MEEDDM
DRIEA IF / DIRIF / SIMEER / DIO.

 Correspondant : 
M. Bou Cherifi Farid,  2, ruelle de la Ceinture - cS 50504,  78008 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-41-47, télécopieur : 01-39-07-41-39, courriel : farid.bou-cherifi@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Etat-MEEDDM
DRIEA IF / DIRIF / SIMEER / DIO.

 Correspondant : 
M. Bou Cherifi Farid,  2, ruelle de la Ceinture - cS 50504,  78008 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-41-47, télécopieur : 01-39-07-41-39, courriel : farid.bou-cherifi@developpement-durable.gouv.fr.

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Etude
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique