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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 27/08/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122501

a16 - réhabilitation de la chaussée amiantée - dégât au domaine public numéro 15cdk023 à Lille 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-122501
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DIR Nord.
 Correspondant : M. Directeur Le, 2 rue de Bruxelles CS 20275 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-63-44, télécopieur : 03-20-49-60-68, courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Entretien et exploitation du réseau routier national structurant.

Objet du marché : 
a16 - réhabilitation de la chaussée amiantée - dégât au domaine public numéro 15cdk023.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution : 
a16, sens Calais vers Dunkerque, entre les PR 106+ 550 et PR 106+900 au niveau des communes de Saint-Georges-Sur-L'Aa et Bourbourg (59 - nord).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


a16 - réhabilitation de la chaussée amiantée - dégât au domaine public numéro 15cdk023
l'entreprise comprend :
Travaux de fraisage d'enrobé contenant de l'amiante (envion 3675 mètres carrés)
travaux de mise œuvre de couche de roulement (envion 3675 mètres carrés)
réalisation de la signalisation horizontale
à titre indicatif, les travaux sont programmés pour le dernier trimestre de l'année 2015

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : 100 % État, Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
un chiffre d'affaire dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 700 000 euro(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par la FNTP (www.fntp.fr) ou un organisme équivalent.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
route : 312.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 août 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DIRN-SIRO-15-08-01.

Renseignements complémentaires : 
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)sous la référence publique "Dirn-Siro-15-08-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programmeinformatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: A16 - réhabilitation de la chaussée amiantée / Dégât au domaine public no15cdk023" et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Siro-15-08-01", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Interdépartementale des Routes Nord Secrétariat général Cellule Achats Moyens Généraux/Pôle achats.
 2 rue de Bruxelles CS 20275,  59019 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-63-44, , télécopieur : 03-20-49-60-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service d'Ingénierie Routière Ouest.

 Correspondant : 
M. Albert Alexandre,  immeuble Métroport 5ème étage 10 place Salvador Allende,  59650 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-71-71, , télécopieur : 03-20-43-71-40, , courriel : sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service d'Ingénierie Routière Ouest.

 Correspondant : 
M. Albert Alexandre,  immeuble Métroport 5ème étage 10 place Salvador Allende,  59650 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-71-71, , télécopieur : 03-20-43-71-40, , courriel : sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
 
Mots déscripteurs
Voirie
 
Classe d'Activité
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