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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 82

A3 - Travaux d'aménagements paysagers sur les communes de Bagnolet, Montreuil et Romainville 

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BOMP A/0179-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT.
Correspondant : Bureau de la comptabilité et des marchés, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, télécopieur : 01-40-61-85-85, courriel : dre-ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'aménagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112730.

Lieu d'exécution : communes de Bagnolet, Montreuil et Romainville (département de Seine Saint-Denis).

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'exécution de travaux d'aménagements paysagers à réaliser dans le cadre de l'opération de couverture de l'autoroute A3 à Bagnolet, Montreuil et Romainville.
Ces prestations comprennent notamment la fourniture, la plantation et la confortation des végétaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Les talus de l'autoroute A3 aux abords des couvertures de Bagnolet, Montreuil et de Romainville qui représentent respectivement des surfaces de 15200 mètres carrés et 1000m².
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : CPER 2000-2006 et convention de financement entre l'état et le conseil général de Seine-Saint-Denis;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap;
Les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp);
Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour le maître de l'ouvrage au cours des 5 dernières années;
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 45 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 323-1 du Code du Travail;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Référence professionnelle:
les certificats de qualifications professionnelles suivants:
* Des références et certificats de capacité du candidat pour des travaux similaires d'installation de végétaux sur autoroutes circulées, en précisant le lieu, la date, la nature, le montant des travaux et les références du maître d'ouvrage ou les titres Qualipaysage P120 en création d'espaces verts et l'habilitation H125 en routes, autoroutes et grandes infrastructures ou des justifications équivalentes.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
Capacité technique:
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-038-PA313.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront vers janvier 2010 pour une durée d'environ 4 ans et 6 mois.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s).
Les délais d'exécution des tranches sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagament.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges et les documents complémentaires ainsi que les renseignements administratifs ou techniques pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 09-038-pa313, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
le mode de retrait du cahier des charges ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 09-038-pa313 ou l'envoi sur un support papier de son offre, en cas d'envois multi-supports toutes ses offres seront déclarées irrecevables.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France -
Secrétariat Général - Division de l'Administration Générale -
Bureau de la comptabilité et des marchés - pièce A 221.
Correspondant : M. Patrick VROMAN 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France -
Pôle Déplacements - Département de maîtrise d'ouvrage n° 3.
Correspondant : Melle Rachida YESSAD 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-40-61-81-61, courriel : rachida.yessad@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France -
Secrétariat Général - Division de l'Administration Générale.
Correspondant : Bureau de la comptabilité et des marchés 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-83-29, courriel : bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France -
Secrétariat Général - Division de l'Administration Générale.
Correspondant : Bureau de la comptabilité et des marchés 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, courriel : bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
*Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative);
*Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction