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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/09/2018 Date de péremption : 18/10/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 126719

A630 - pont d'Aquitaine - étanchéité des toits des chambres d'ancrage 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-126719
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DIR Atlantique.
 Correspondant : Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique, 19 allée des Pins CS 31670 33073 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-81-64-90, télécopieur : 05-57-81-64-91, courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
a630 - pont d'aquitaine - étanchéité des toits des chambres d'ancrage.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : 
pont d'aquitaine Lormont.

Code NUTS :
FRI.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la consultation concerne les travaux d'étanchéité des toits des chambres d'ancrage du pont d'aquitaine.
Ces travaux comprennent :
- les études de réalisation ;
- les installations de chantier y compris la sécurisation des zones de travail ;
- la préparation des surfaces ;
- l'étanchéité des toitures et relevés ;
- la gestion des déchets ;
- les documents remis en fin de chantier

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement assuré à 100 % par l'etat ;
- les prix sont révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
- comptable assignataire Drfip33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou avec des entreprises groupées solidaires.
La candidature d'un groupement d'entreprises ne sera recevable que pour autant que les candidatures de chacune des entreprises ou des sous-groupements d'entreprises solidaires le composant sont recevables.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- La forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 à 48 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : 
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
a - expérience en étanchéité et travail en hauteur :
- la présentation de travaux réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : expérience en étanchéité et travail en hauteur;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'attestation de visite obligatoire du pont d'aquitaine.
si l'attestation de visite n'est pas fournie, la candidature de l'entreprise sera déclarée irrégulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DIRA-SIEER-18-15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-18-15, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dir-Sieer-18-15, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 

 les demandes de renseignements d'ordre administratif ou technique sont à adresser par voie électronique sur le site " Place ", sous la référence publique Dira-Sieer-18-15,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

 
Mots déscripteurs
Etanchéité
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45261420Travaux d'étanchéification