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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 26/10/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 145

abattage d'arbres sur les berges des rivières Oise et Aisne et des canaux de l'arrondissement Picardie cardie à Compiègne 

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BOMP A/0179-145

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies Navigables de France, 2, Quai de Grenelle, à l'attention de Mme la Directrice interrégionale du bassin de la Seine, F-75015 Paris. Tél. : 01 40 58 29 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service de la Navigation de la seine - Arrondissement Picardie, 2, Bd Gambetta B.P. 20053, contact : bureau d'études, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : 03 44 92 27 24. E-mail : be.api.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 03 44 92 27 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service de la Navigation de la seine - Arrondissement Picardie, 2, Bd Gambetta B.P. 20053, contact : bureau d'études, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : 03 44 92 27 24. E-mail : be.api.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 03 44 92 27 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Voies Navigables de France - Direction Interrégionale du Bassin de la Seine, 2, quai de Grenelle, contact : bureau de la Commande Publique, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : 01 40 5 8 29 64. E-mail : bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 01 40 58 43 27

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de droit public gestion et développement des voies navigables de France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
abattage d'arbres sur les berges des rivières Oise et Aisne et des canaux de l'arrondissement Picardie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 2 bd gambetta, 60200 Compiegne.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 240 000 et 3 720 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
abattage et évacuation d'arbres couchés ou debout sur les berges des rivières Oise, Aisne et des canaux de l'arrondissement Picardie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 920 arbres pour la rivière Oise, 860 arbres pour la rivière Aisne, 130 arbres pour la subdivision de Compiègne, 55 arbres pour la subdivision de Péronne et 82 arbres pour la subdivision de St Quentin.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 240 000 et 3 720 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1 ROC

Intitulé : Abattage d'arbres sur la rivière Oise canalisée
1) Description succincte :
Abattage et évacuation d'arbres couchés ou debout sur les berges de la rivière Oise Canalisée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
920 arbres pour la rivière Oise

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 500 000 EUR et 1 500 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot n° 2 RAC

Intitulé : Abattage d'arbres sur la rivière Aisne
1) Description succincte :
Abattage et évacuation d'arbres couchés ou debout sur les berges de la rivière Aisne canalisée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
860 arbres

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 500 000 EUR et 1 500 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lot n° 3 Compiègn

Intitulé : Abattage d'arbres sur le canal latéral à l'Oise
1) Description succincte :
Abattage et évacuation d'arbres couchés ou debout sur les berges du canal latéral à l'Oise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
130 arbres

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 240 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lot n° 4 Péronne

Intitulé : Abattage d'arbres sur le canal du Nord et le canal de la Somme
1) Description succincte :
Abattage et évacuation d'arbres couchés ou debout sur les berges du canal du Nord et du canal de la Somme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
55 arbres

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 240 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lot n° 5 St Quent

Intitulé : Abattage d'arbres sur le canal de St quentin, de la Sambre à l'Oise et Oise à l'Aisne
1) Description succincte :
Abattage et évacuation d'arbres couchés ou debout sur les berges du canal de St Quentin, du canal de la Sambre à l'Oise et du canal de l'Oise à l'Aisne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
82 arbres

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 240 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement: 100 % vnf sur ses fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat; DC 4 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC 5 ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles - Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique au regard du mémoire présentant l'exécution de la mission type
Pondération : 40%.
Critères : 2. le prix des prestations
Pondération : 60%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SNS/API/BET/YL/2009/02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2010
mai 2011
mai 2012.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers Novembre 2009 ;
- marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
- les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
- les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Sns/Api/Bet/Yl/2009/02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Sns/Api/Bet/Yl/2009/02 - abattage d'arbres sur les berges des rivières Oise et Aisne " et " Ne pas ouvrir ".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Sns/Api/Bet/Yl/2009/02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 44 5 9 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 10 jours suivant la date de la notification de la décision de rejet (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Espaces verts
Travaux forestiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
2Produits sylvicoles