Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 24/04/2015 Date de péremption : 19/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 63521

abattage d'arbres, débroussaillage et déplantation de haies sur le réseau en gestion par le centre d'exploitation et d'intervention à Gonfreville L'Orcher 

Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 60, 80
Annonce No 15-63521
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.I.R. Nord - Ouest.
 Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, district de Rouen - pôle gestion de la route 2 rue Saint-Sever 76032 Rouen Cedextél. : 02-35-58-54-64télécopieur : 02-35-58-55-92courriel : pole-gestion-routes.district-de-rouen.dirno@developpementdurable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne Abattage d'arbres, débroussaillage et déplantation de haies sur le réseau en gestion par le centre d'exploitation et d'intervention de Gonfreville l'orcher du district de Rouen.

Lieu d'exécution : 
gonfreville l'orcher, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

Caractéristiques principales : 

abattage d'arbres, débroussaillage et déplantation de haies sur le réseau en gestion par le centre d'exploitation et d'intervention de Gonfreville l'orcher du district de Rouen

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'opération consiste à abattre les arbres situés à une distance trop
Proche des chaussées et formant des obstacles latéraux, et éliminer les repousses de peupliers en terreplein
Central de l'autouroute A 131.
L'Opération consiste également à débroussailler une parcelle d'échangeur et des zones pourvues d'arbustes
À multiples ramifications, formant également des obstacles lattéraux sur l'autoroute A 131.
Les haies sauvages envahissantes en rive et en terre-plein central de l'autoroute A 131 seront déplantées.
Enfin, une remise en état des espaces verts, lieux des prestations, seront enscemencés.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : budget de l'etat (100 %) ; programme 203 "infrastructures et services de transports", action 12 "entretien et exploitation du réseau routier national" ; Les prix seront fermes, actualisables,
Les comptes seront réglés sous la forme de décompte ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP.
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du
mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : a - expérience
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
C - capacités techniques
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par descertificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : commentaire général : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le critère prix : 60 %;
     - la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mai 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DISTRICT-ROUEN-2015-011.

Renseignements complémentaires : 
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal : 76000 Ville : Rouen
Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L551-1 du Code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à
Défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas
Possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
Signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
Rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
Publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de
L'Offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de
Dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique
" district de Rouen 2015-11 "
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
Dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou
Sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (cd rom, clé USB etc.), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp,
Odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers
D'Archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - District de Rouen - CEI de Gonfreville.

 Correspondant : 
eric VICQUELIN,  dirno - district de Rouen - cEI de Gonfreville Lieu-Dit " Les Pâturages ",  76700 Gonfreville-l'Orcher, tél. : 02-35-47-77-01, télécopieur : 02-35-49-33-45, courriel : cei-gonfreville.pole-exploitation-seine-maritime.district-de-rouen.dir-no@developpementdurable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - District de Rouen - Pôle gestion de la route.

 Correspondant : 
M. Ollivier DÉNARIÉ,  2 rue Saint Sever,  76032 Ropuen Cedex, tél. : 02-35-58-54-64, télécopieur : 02-35-58-55-92, courriel : pole-gestion-routes.district-de-rouen.dirno@developpementdurable.gouv.fr.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles