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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 01/07/2016 Date de péremption : 21/07/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 96172

abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins des agences Amont de la direction de la ressource en eau et de la production d'Eau de Paris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 28, 89
Annonce No 16-96172
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EAU DE PARIS.
 Correspondant : Mme la Directrice générale, 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13, courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr.

Objet du marché : 
abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins des Agences Amont de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'eau de Paris.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 77211400.

Lieu d'exécution : 
lot 01 : Communes de Moret, Saint Pierre les Nemours, Bourron-Marlotte, Mennecy et Villabé - lot 02 : Parcelles Ab01 no01 à 04 et 11 et B01 no245, Rueil la Gadelière - lot 03 : Site de Theil sur Vanne et Chigy - sources Basses, de la Voulzie et du Durteint.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins des Agences Amont de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'eau de Paris
Les prestations comprennent notamment :
A titre préparatoire
- l'organisation, la police et la sécurité du chantier comprenant notamment rédaction du plan de prévention, fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers de la route.
- la mise en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité du personnel d'exécution et des tiers au chantier.
- les précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux, notamment aérien (EDF, Telecom, etc)
- la protection des ouvrages existants conservés ou de ceux riverains des chantiers
- l'état des lieux.
- l'exécution des opérations préalables éventuellement prescrites à l'article 6 ci-après
A titre principal, les prestations d'abattage ou d'élagage définies pour chacun des lots de la consultation, yc toutes sujétions particulières identifiées
En fin de prestation,
-La remise en état des lieux d'exécution, yc nettoyage et évacuation des déchets
- la gestion des déchets de coupe selon les prescriptions de chacun des lots
- le repliement des installations de chantier, le cas échéant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation donnera lieu à :
- pour le lot 1 : un marché public de prestations de servies à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Voir détail dans la rubrique renseignement relatif au lot.
- pour les autres lots : un marché public dit ordinaire de prestation de services.
Chaque marché est traité à prix global et forfaitaire. Des indications quantitatives sur le nombre de sujets à traiter sont fournis dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.
En application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : 
sûreté : Sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Avance : prévue pour les lots 1 et 2 dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 110 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
-Sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent
-Rythme des paiements : Pas d'acompte. Paiement à réception sans réserve de l'ensemble des prestations décrites à chaque tranche de prestation du marché pour le lot 1 et aux marchés pour les lots 2 et 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
qualité à soumissionner
- garanties professionnelles et techniques
- garanties économiques et financières.

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, type formulaire Dc1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.
-Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements. Ces renseignements sont ceux visés ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent type Qualipayasage H12 et H221 obligatoire pour le lot 2 et souhaitable pour les autres lots (si la sujétions existe).

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 juillet 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16S0084.

Renseignements complémentaires : 
précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du coût le plus bas.

Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.

Autres renseignements complémentaires :

Relatif au dépot de l'offre : Le règlement de la consultation fixe les conditions et modalités de remise des offres. Les offres doivent être rédigées ou traduites en français. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivant : https://marchespublics.eaudeparis.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée (par voie électronique). Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cdrom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les offres seront déposées sur place contre récépissé, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Une visite sur site obligatoire est prévu.

En cas de besoin, une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est disponible du lundi au vendredi, hors jour férié, de 9h à 12h30 et de 14 à 18h30 au 08 25 00 13 26.

Relatifs à l'examen des candidatures : Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du

Faisceau d'indices concordants en fonction des prestations particulières afférentes à la présente consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En application de l'article 49 du décret ° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier Unique de Marché Européen (Dume), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant l'appréciation de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Il ne sera pas stocké par Eau de Paris pour réutilisation des données encore valides dans le cadre d'autres procédures. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.

Relatifs à l'attribution définitive des offres : Le candidat pressenti pour être attributaire devra produire les documents prévus à l'article 6-3 du RC. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les éléments précités ou les compléments ou explications requis dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée Immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduit jusqu'à épuisement des offres classées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur place contre récépissé, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
EAU DE PARIS.

 Correspondant : 
secrétariat de la CLA,  eau de paris - direpam Service Achats 3 route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing, , courriel : alix.thiefine@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
EAU DE PARIS.

 Correspondant : 
patrick BESNARD,  eau de paris - direpam Agence de Fontainebleau 1 bis route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-35, , télécopieur : 01-64-45-64-24, , courriel : patrick.besnard@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
EAU DE PARIS.

 Correspondant : 
perrine FONTAINE,  eau de paris Service Achats 3 route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-67, , télécopieur : 01-64-45-64-24, , courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
EAU DE PARIS.

 Correspondant : 
alix THIEFINE,  eau de paris - direpam Service Achats 3 route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-68, , télécopieur : 01-64-45-64-24, , courriel : alix.thiefine@eaudeparis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33)14-45-94-40, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 33- 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. - abattage d'arbres dangereux pour l'agence de Fontainebleau.
[Abattage d'arbres dangereux pour l'agence de Fontainebleau. Le programme d'abattage comprend 4 tranches de prestations dont : - - Tranche fermes : 68 arbres à abattre avec démontage puis rognage des souches, Communes de Mennecy et Villabé (secteur Aval) - - Tranche optionnelle no1 : 46 arbres à abattre avec démontage et conservation des souches, Commune de Saint Pierre les Nemours (secteur sources) - - Tranche optionnelle no2 : 75 arbres à abattre avec démontage et conservation des souches, Commune de Bourron-Marlotte (secteur sources) - - Tranche optionnelle no3 : 50 arbres à abattre en coupe franche et rognage de la souche, Commune de Moret sur Loing (secteur Amont) - les produits de coupe de plus de 15 cm de diamètre seront façonnés et entreposés pour une exploitation par EDP. Les autres produits seront évacués en filière agrée de traitement - le délai d'exécution de chacune des tranches est fixée respectivement à 2 mois, 1 mois, 1 mois et 1 mois. L'affermissement de chacun des tranches s'effectue par OS dans les conditions du Ccp]

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 77211400.

Lot(s) 02. - abattage ou élagage d'arbres pour l'agence de Dreux.
[Abattage ou élagage d'arbres pour l'agence de Dreux - le programme des travaux comprend, en une seule tranche de prestation : - - la mise à blanc d'une bande de 15m de large (=3500m2) le long de la RD 939 avec valorisation des produits de coupe - - l'abattage de 95 arbres et l'élagage de 18 arbres avec conservation des bois sur sites - - la mise à blanc d'une bande de 4m de large (=1500m2) avec façonnage et déplacement des bois - le délai d'exécution est fixé à 1 mois]

Durée :
  1 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 77211400.

Lot(s) 03. - abattage ou élégage d'arbres dangereux pour l'agence de Sens-Provins.
[Abattage ou élagages d'arbres dangereux pour l'agence de Sens-Provins - le programme d'abattage comprend, en une seule tranche de prestation : - - l'abattage de 12 arbres sur le secteur de la voulzie - - l'étalage de 3 arbres sur le secteur du Durteint - - l'abattage d'un arbre (type chandelle) et la récupération de 2 morceaux de tronc tombé en rivière dans le périmètre de l'usine de Theil sur Vanne - - l'abattage de 2 arbres et l'évacuation d'une ancienne souche dans le périmètre de l'usine de Chigy - - l'abattage de 6 arbres et la récupération d'un tronc couché en travers d'un canal de fuite sur le secteur des sources basses - le délai d'exécution est fixé à 1 mois]

Durée :
  1 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 77211400.
 
Mots déscripteurs
Travaux forestiers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
77211400Services d'abattage d'arbres