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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 21/02/2018 Date de péremption : 19/03/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 21262

abonnement à une base de données juridiques en ligne 

Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-21262
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cons. Départ. de la Charente-Maritime.
 Correspondant : département, 85, boulevard de la République Cs60003 17076 La Rochelle Cedex 9tél. : 05-46-31-75-46courriel : cellule.marches@charente-maritime.fr adresse internet : http://www.charente-maritime.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
abonnement à une base de données juridiques en ligne.

Caractéristiques principales : 

accès pour une dizaine d'utilisateurs à des ressources documentaires variées et comprenant à minima "législation, jurisprudence et doctrine" française et européenne dans toutes les disciplines du droit et particulièrement celles intéressants les collectivités locales au moyen d'un moteur de recherche interactif, simple et efficace. Date prévisionnelle de notification : avril 2018

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour une période initiale du 01/05/2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au au 31/12/2018. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat doit être éditeur juridique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mars 2018, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
18BSNP01.

Renseignements complémentaires : 
les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Charente-Maritime.
 direction des Affaires financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003,  17076 La Rochelle Cedex 9, courriel : cellule.marches@charente-maritime.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département de la Charente-Maritime.
 direction des Affaires financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003,  17076 La Rochelle Cedex 9,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .
 
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79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité