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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/07/2015 Date de péremption : 27/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 101947

abonnement via un site internet permettant la consultation d'articles de la presse internationale, nationale, régionale et spécialisée ainsi que certaines données nationales et internationales à Paris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-101947
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MTSFP.
 Correspondant : M. Hubler Didier, 14 avenue Duquesne 14 av Duquesne 75007 Paris, tél. : 01-40-56-78-83, télécopieur : 01-40-56-75-12, courriel : didier.hubler@sg.social.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259119&orgAcronyme=h8j .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé, Protection sociale.

Objet du marché : 
prestation d'abonnement via un site internet permettant la consultation d'articles de la presse internationale, nationale, régionale et spécialisée ainsi que certaines données nationales et internationales.

Catégorie de services : 
26.

CPV - 
Objet principal : 79980000.

Lieu d'exécution : 
délégation à l'information et à la communication, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le titulaire du marché devra assurer à l'administration l'accès à un ensemble de documents d'information sur l'actualité française, européenne et internationale :
-Les articles de la presse quotidienne nationale, régionale, spécialisée et internationale,
-les dépêches de l'agence France Presse (Afp) en texte intégral,
-les dépêches et informations d'agences de presse spécialisée dans l'actualité française et européenne et particulièrement dans le domaine médical,
-des biographies de personnalités françaises et européennes,
-les données internationales (communiqués de presse d'institutions internationales, ...)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché de services passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1 et 28 du code des marchés publics.
le marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77-i du code des marchés publics).
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 900 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, en 2014, le nombre d'articles consultés s'est élevé à 197, dont : 22% de presse quotidienne Nationale, 39% de presse quotidienne régionale, 20% de périodiques, 12% de presse spécialisée, 7% de biographies.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat. Le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de la proposition : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 juillet 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur la "Place" à l'adresse internet suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259119&orgAcronyme=h8j
Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour toute question sur la PLACE, les candidats peuvent se rendre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ou contacter place.support@atexo.com ou téléphoner au 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259119&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, courriel : greffe.ta-paris@juriadm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss - bâtiment Condorcet 75703 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus),7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-Mail :greffe.ta-paris@juriadm.fr.
 
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