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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 13/11/2013 Date de péremption : 25/11/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 17

B abonnements et fourniture de matériel de téléphonie mobile pour le compte de la communauté d'agglomération, à Bastia 

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BOMP B/0218-17

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex tél. : (+33)04-95-55-18-18 télécopieur : (+33)04-95-55-18-24 courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : abonnements et fourniture de matériel de téléphonie mobile.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20291 Bastia.

Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La communauté d'agglomération de Bastia souhaite mettre en concurrence les opérateurs de téléphonie mobile pour satisfaire ses besoins en matière de téléphonie et d'accès " data ". Cette consultation est composée d'un seul lot, les prestations attendues incluent :
- la mise à disposition d'abonnements téléphoniques mobiles GSM avec réception et acheminement des communications GSM vers toutes les destinations. L'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement ;
- des services de gestions de flotte ;
- des options mobiles de data ;
- la fourniture de terminaux GSM de plusieurs types ;
- des prestations de maintenance et d'accompagnement ;
- un service après-vente rapide (changement de mobile, prise de matériel sous garantie...) ;
- un numéro de téléphone avec un interlocuteur dédié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande :
montant minimum 1000 EUR (H.T.) montant maximum 40 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 57-2013.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique sera présentée sur la base d'un mémoire technique qui fera apparaitre les points suivants :
.
- la capacité du candidat à offrir des services de maintenance et de fourniture rapides ;
- la capacité du candidat à proposer des terminaux satisfaisants les contraintes techniques du cahier des charges (analyse technique points par points) ;
- la capacité du candidat à fournir un service global se rapprochant le plus possible de l'ensemble des prérequis cités dans le présent document (fournitures de services, interlocuteur dédié, interdiction de services payants...) ;
- l'implantation technique et géographique des relais assurant la bonne transmission des communications (nombre et implantation des relais) ;
- la réactivité du candidat (rapidité de fourniture des terminaux, délais d'ouverture des lignes).
La durée du marché est d'un an reconductible 2 fois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme
cabastia.marcoweb.fr ou sur support physique électronique
après demande écrite, mail, ou télécopie.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Abonnements et fourniture de matériel de téléphonie mobile
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-11-56-37 télécopieur : (+33) 4-91-11-56-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66 télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Mots déscripteurs
Abonnement
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
32Equipements de radio, télévision et communication