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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 02/10/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 102727

abonnements aux journaux, revues périodiques, publications avec mises à jour périodiques au profit du SDIS 59 à Lille 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-102727
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 59, 18 rue de Pas CS 20068, Contact : groupement de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du CA, F-59028 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 95 72 70. E-mail :  marches@sdis59.fr . Fax (+33) 3 20 95 72 79.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://wwww.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SDIS DU NORD, 65 Place rihour B.P. 70345, Contact : groupement de la Commande Publique, F-59026 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 95 72 70. E-mail :  marches@sdis59.fr . Fax (+33) 3 20 95 72 79. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS DU NORD, 65 Place rihour B.P. 70345, Contact : groupement de la Commance Publique, F-59026 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 95 72 70. E-mail :  marches@sdis59.fr . Fax (+33) 3 20 95 72 79. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : se reporter à l'art. 2.1.3 du Réglement de la consultation.
  Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  abonnements aux journaux, revues périodiques, publications avec mises à jour périodiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les fournitures et prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des Marchés Publics avec les montants définis ci-dessous :
- montant minimum annuel : 20 000,00 euros ht
- montant maximum annuel : 90 000,00 euros ht

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité Professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Précisions concernant la rubrique ll.1.3 : La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres :
- prix, à hauteur de 60%,
Le critère du prix sera apprécié en fonction des prix unitaires des abonnements, de la remise consentie par le fournisseur, ainsi que du pourcentage des frais de gestion pratiqué par le candidat.

- valeur technique, à hauteur de 40%,
Le critère de valeur technique sera apprécié en fonction du cadre de réponses

Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert - " Abonnements aux journaux, revues périodiques, publications avec mises à jour périodiques et accès de sites en ligne - ne pas ouvrir "

La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
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