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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 08/06/2015 Date de péremption : 28/07/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 86621

accès internet global des services départementaux à Auch 


Département(s) de publication : 32
Annonce No 15-86621
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Gers, direction Systèmes d'information et d'information et Techniques de Communication, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569, à l'attention de  MARTIN Philippe, Président, F-32022 Auch. Tél. (+33) 5 62 67 44 93. Fax (+33) 5 62 67 44 66.

Code d'identification national : 22320001500012
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gers.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.gers.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Gers : Direction Systèmes d'Information et Techniques de Communication - Secrétariat, 81 Route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569, F-32022 Auch.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Gers : Direction Action juridique et Institutionnelle- Service Achat et Commande Publique, 81 Route de Pessan Cedex 9 B.P. 20569, F-32022 Auch.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accès internet global des services départementaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
  
  Code NUTS |FR624|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accès internet global des services départementaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  64216000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant minimum sur la durée du marché: 45 000 euros Ht
Montant maximum sur la durée du marché: 180 000 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds propres du Département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir).
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponnibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit avoir effectué une déclaration préalable auprès des services de l'arcep.
a cet effet, le candidat devra produire la copie du récipissé de déclaration d'opérateur au titre du régime général comportant un numéro d'enregistrement constituant le numéro d'opérateur.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO15ACCESINTERNETGLOBAL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 juillet 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée
unité monétaire utilisée, l'euro.-lieu d'exécution: Département du Gers
-Durée du marché: 3 ans à compter du 1er janvier 2016.
-une visite sur le site de l'hôtel du Département est obligatoire avant la remise des offres.
-informations relatives à l'accord cadre: accord cadre conclu avec un seul opérateur.
dématérialisation des procédures:
-les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
-La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail :  greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail :  greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 juin 2015.
 
Mots déscripteurs
Internet
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques